 | Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...famille et la portion de la table décennale des actes de l'otat civil à la charge des communes ; 5« Le traitement du receveur municipal, du préposé en chef de l'octroi et les frais de perception; 6' Les traitements et autres frais du personnel de la police municipale et rurale et des gardes des... | |
 | Charles Marchal - 1885 - 454 pages
...famille et la portion de la table décennale des actes de l'état civil à la charge des communes; 5° Le traitement du receveur municipal, du préposé en chef de l'octroi et les frais de perception ; 6° Les traitements et autres frais du personnel de la police municipale et rurale et des gardes... | |
 | André Lebon - France - 1885 - 424 pages
...famille et la portion de la table décennale des actes de l'état civil à la charge des communes; 5° Le traitement du receveur municipal, du préposé en chef de l'octroi et les frais de perception ; 6° Les traitements et autres frais du personnel de la police municipale et rurale el des gardes... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...famille et la portion de la table décennale des actes de l'état civil à la charge des communes ; 5° Le traitement du receveur municipal, du préposé en chef de l'octroi et les frais de perception; 6° Les traitements et autres frais du personnel de la police municipale et rurale et des gardes des... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1896 - 834 pages
...4° Les frais des registres de l'état civil, et la moitié des frais de tables décennales ; * 5" Le traitement du receveur municipal, du préposé en chef de l'octroi, et les Irais de perception ; " 6° Le traitement des gardes des bois de la commune, et des gardes champêtres;... | |
 | France - 1897 - 118 pages
...et la portion de la table décennale des actes de l'état civil à la charge des communes; — 5° Le traitement du receveur municipal, du préposé en chef de l'octroi et les frais de perception ; — 6° Les traitements et autres frais du personnel de la police municipale et rurale et des gardes... | |
 | Gaston Cadoux - Finance - 1900 - 854 pages
...d'impression pour le service de la Ville, les frais des registres de l'état civil, les traitements et frais de bureau des commissaires de police, tels qu'ils sont déterminés par les lois et décrets, et les frais du personnel de la police municipale, les pensions des employés municipaux... | |
 | Emile Dardart - France - 1901 - 652 pages
...famille et la portion de la table décennale des actes de l'état civil à la charge des communes; o• Le traitement du receveur municipal, du préposé en chef de l'octroi et les frais de perception ; 6u Les traitements e^ autres frais du personnel de la police municipale et rurale et des gardes des... | |
 | Edmond Reisser - Suffrage - 1901 - 368 pages
...famille et la portion de la table décennale des actes de l'état civil à la charge des communes ; 5° Le traitement du receveur municipal, du préposé en chef de l'octroi et les frais de perception ; 6° Les traitements et autres frais du personnel de la police municipale et rurale et des gardes... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1902 - 792 pages
...famille et la portion de la labié décennale des actes de l'état civil à la charge des communes; 5° Le traitement du receveur municipal, du préposé en chef de l'octroi et les frais de perception ; 6° Les traitements et autres frais du personnel de la police municipale et rurale et des gardes... | |
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Le traitement du receveur municipal , du préposé en chef de l'octroi , et les frais de perception ; » 7° Le traitement des gardes des bois de la commune et des gardes champêtres ; 8°... 
