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" Le traitement du receveur municipal , du préposé en chef de l'octroi , et les frais de perception ; » 7° Le traitement des gardes des bois de la commune et des gardes champêtres ; 8°... "
Les codes de l'Empire français: contenant la Constitution du 14 janvier-25 ... - Page 51
by France, Auguste François Teulet - 1862
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Bulletin des lois de la République française, Volume 5

France - Law - 1873 - 924 pages
...des registres de l'état civil et la portion des tables «wennales à la charge des communes ; 7° Le traitement et les frais de bureau des commissaires de police tels qu'ils sont déterminés par les règlements; 8" Les pensions des employés municipaux et des commissaires de police régulièrement...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1873 - 928 pages
...des registres de l'état civil et la portion des tables décennales à la charge des communes ; y* Le traitement et les frais de bureau des commissaires de police tels qu'ils sont déterminés par les règlements; 8° Les pensions des employés municipaux et des commissaires de police régulièrement...
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Les communes et la liberté: étude d'administration comparée

Maurice Block - Local government - 1876 - 358 pages
...des registres de l'état civil, et la portion des tables décennales à la charge des communes; 6° Le traitement du receveur municipal, du préposé...commissaires de police, tels qu'ils sont déterminés par les lofs; 9° Les pensions des employés municipaux et des commissaires de police, régulièrement liquidées...
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Des biens des cités en droit romain: Des biens des communes en droit français

Henry Jagerschmidt - 1876 - 202 pages
...deslpis ; 4° les frais de recensement de la population ; 5" leserais des registres de l'état civil; 6" le traitement du receveur municipal, du préposé en chef de l'octroi et les frais de perception ; 1" le traitement des gardes des bois de la commune et des gardes champêtres ; 8° le traitement...
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De l'organisation communale et municipale en Europe, aux États-Unis et en France

Henri Pascaud - Municipal corporations - 1877 - 312 pages
...frais des registres de l'état-civil et la portion des tables décennales à la charge des communes, le traitement du receveur municipal, du préposé en chef de l'octroi et les frais de perception, celui des gardes des bois des communes et des gardes-champêtres, les frais de bureau des commissaires...
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Annuaire administratif et statistique du département du Pas-de-Calais

Pas-de-Calais (France) - 1879 - 480 pages
...de l'état civil et la portion des tables décennales à la charge des communes; le traitement dji rec.eveur municipal, du préposé en chef de l'octroi et les frais de perception ; le traitement des gardes des bois de la commune et des gardes-champêtres; le traitement et'les frais...
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Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., Volume 20, Part 1

Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...des registres de l'état civil et la portion des tables décennales à la charge des communes ; 6" Le traitement du receveur municipal, du préposé...police, tels qu'ils sont déterminés par les lois et décrets (2) ; 9° Les pensions des employés municipaux et des commissaires de police, régulièrement...
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Constitutions européennes: résumé de la legislation concernat les ..., Volume 2

Gabriel Demombynes - Constitutional history - 1881 - 852 pages
...au Bulletin des communes; 4° les frais de recensement; 5° les frais relatifs à l'état civil; 6° le traitement du receveur municipal, du préposé...frais de perception ; 7° le traitement des gardes forestiers et champêtres ; 8° le traitement et les frais de bureau des commissaires de police, dans...
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Les constitutions européennes: Parlements, conseils provinciaux et ..., Volume 2

Gabriel Demombynes - Constitutions - 1883 - 932 pages
...au Bulletin des communes; 4' les frais de recensement; 5" les frais relatifs à l'état ci vil; 6" le traitement du receveur municipal, du préposé...frais de perception ; 7° le traitement des gardes forestiers et champêtres ; 8° le traitement et les frais de bureau des commissaires de police, dans...
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Administration de la ville de Paris et du département de la Seine: ouvrage ...

Henri de Pontich, Maurice Block - Local government - 1884 - 1086 pages
...des gardes des bois communaux (bois de Boulogne et bois de Vincennes) 113.150 S" Les traitements et frais de bureau des commissaires de police, tels qu'ils sont déterminés par les lois et décrets, et les frais de personnel de la police municipale (6) 18.257.75C 9° Les pensions des...
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