| France - Law - 1873 - 924 pages
...des registres de l'état civil et la portion des tables «wennales à la charge des communes ; 7° Le traitement et les frais de bureau des commissaires de police tels qu'ils sont déterminés par les règlements; 8" Les pensions des employés municipaux et des commissaires de police régulièrement... | |
| France - Law - 1873 - 928 pages
...des registres de l'état civil et la portion des tables décennales à la charge des communes ; y* Le traitement et les frais de bureau des commissaires de police tels qu'ils sont déterminés par les règlements; 8° Les pensions des employés municipaux et des commissaires de police régulièrement... | |
| Maurice Block - Local government - 1876 - 358 pages
...des registres de l'état civil, et la portion des tables décennales à la charge des communes; 6° Le traitement du receveur municipal, du préposé...commissaires de police, tels qu'ils sont déterminés par les lofs; 9° Les pensions des employés municipaux et des commissaires de police, régulièrement liquidées... | |
| Henry Jagerschmidt - 1876 - 202 pages
...deslpis ; 4° les frais de recensement de la population ; 5" leserais des registres de l'état civil; 6" le traitement du receveur municipal, du préposé en chef de l'octroi et les frais de perception ; 1" le traitement des gardes des bois de la commune et des gardes champêtres ; 8° le traitement... | |
| Henri Pascaud - Municipal corporations - 1877 - 312 pages
...frais des registres de l'état-civil et la portion des tables décennales à la charge des communes, le traitement du receveur municipal, du préposé en chef de l'octroi et les frais de perception, celui des gardes des bois des communes et des gardes-champêtres, les frais de bureau des commissaires... | |
| Pas-de-Calais (France) - 1879 - 480 pages
...de l'état civil et la portion des tables décennales à la charge des communes; le traitement dji rec.eveur municipal, du préposé en chef de l'octroi et les frais de perception ; le traitement des gardes des bois de la commune et des gardes-champêtres; le traitement et'les frais... | |
| Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...des registres de l'état civil et la portion des tables décennales à la charge des communes ; 6" Le traitement du receveur municipal, du préposé...police, tels qu'ils sont déterminés par les lois et décrets (2) ; 9° Les pensions des employés municipaux et des commissaires de police, régulièrement... | |
| Gabriel Demombynes - Constitutional history - 1881 - 852 pages
...au Bulletin des communes; 4° les frais de recensement; 5° les frais relatifs à l'état civil; 6° le traitement du receveur municipal, du préposé...frais de perception ; 7° le traitement des gardes forestiers et champêtres ; 8° le traitement et les frais de bureau des commissaires de police, dans... | |
| Gabriel Demombynes - Constitutions - 1883 - 932 pages
...au Bulletin des communes; 4' les frais de recensement; 5" les frais relatifs à l'état ci vil; 6" le traitement du receveur municipal, du préposé...frais de perception ; 7° le traitement des gardes forestiers et champêtres ; 8° le traitement et les frais de bureau des commissaires de police, dans... | |
| Henri de Pontich, Maurice Block - Local government - 1884 - 1086 pages
...des gardes des bois communaux (bois de Boulogne et bois de Vincennes) 113.150 S" Les traitements et frais de bureau des commissaires de police, tels qu'ils sont déterminés par les lois et décrets, et les frais de personnel de la police municipale (6) 18.257.75C 9° Les pensions des... | |
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