 | Jules Simon - Religion and state - 1857 - 474 pages
...applicables à la liberté des cultes : l'article 1" et l'article 26. L'article 1°r est ainsi conçu : « La Constitution reconnaît, confirme et garantit les...et qui sont la base du droit public des Français. » L'article 26 dispose que le sénat s'oppose à la promulgation : l" des lois qui seraient contraires... | |
 | Louis Désiré Véron - France - 1857 - 382 pages
...la révolution de 89 ; il ya donc là violation de l'article 1er de la Constitution, ainsi conçu : La Constitution reconnaît, confirme et garantit les...et qui sont la base du droit public des Français. Le rapport fut très-étudié, le débat fut savant. Mais le public, au milieu du silence des journaux,... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...applicables à la liberté des cultes : l'article 1" et l'article 26. L'article 1èr est ainsi conçu : « La Constitution reconnaît, confirme et garantit les...et qui sont la base du droit public des Français. » L'article 26 dispose que le sénat s'oppose à la promulgation : 1 1° des lois qui seraient contraires... | |
 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...applicables à la liberté des cultes : l'article 1" et l'article 26. L'article !•* est ainsi conçu : « La Constitution reconnaît, confirme et garantit les...et qui sont la base du droit public des Français. » L'article 26 dispose que le sénat s'oppose à la promulgation : « 1° des lois qui seraient contraires... | |
 | France - 1858 - 990 pages
...dans l'article 1" de la constitution du 14 janvier 1852. Cet article compréhensif déclare que « la constitution reconnaît, confirme et garantit les...et qui sont la base du droit public des Français. » Quant à l'art. 291 du code, il reparut plein de force et d'avenir dans l'art. 2 de l'important... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...millions cinq cent mille suffrages. Promulgue la Constitution dont la teneur suit: TITRE PREMIER. ART. 1". La Constitution reconnaît, confirme et garantit les...sont la base du droit public des Français. TITRE II. — Forme du gouvernement de la république. 2. Le gouvernement de la République française est confié... | |
 | Lucien Anatole Prévost-Paradol - 1859 - 456 pages
...dans l'article l*r de la constitution du 14 janvier 1852. Cet article compréhensif déclare que « la constitution reconnaît, confirme et garantit les...et qui sont la base du droit public des Français. » Quant à l'article 291 du Code, il reparut plein de force et d'avenir dans l'art. 2 de l'important... | |
 | Lucien Anatole Prévost-Paradol - Criminal procedure - 1859 - 454 pages
...du 14 janvier 1852. Cet article compréhensif déclare que « la constitution reconnaît, conflrme et garantit les grands principes proclamés en 1789,...et qui sont la base du droit public des Français. » Quant à l'article 291 du Code, il reparut plein de force et d'avenir dans l'art. 2 de l'important... | |
 | Jacques-Louis-Samuel Vincent - Church and state - 1860 - 584 pages
...de la Constitution du 14 janvier 1852, qui concernent la liberté des cultes : « TITRE I". Art. 1". La Constitution reconnaît , confirme et garantit...sont la base du droit public des Français. « TITRE IV. Art. 26. Le sénat s'oppose à la promulgation : 1" des lois qui seraient contraires ou qui porteraient... | |
 | Periodicals - 1860 - 670 pages
...Enfin, personne n'ignore que dans la constitution de 1852, qui nous régit, il est dit, article 1" : « La constitution reconnaît, confirme et garantit les...et qui sont la base du droit public des Français. » Le législateur de 1852 n'a pas cru devoir, comme les législateurs qui l'ont précédé, spécifier... | |
| |
La Constitution reconnaît, confirme et garantit les grands principes proclamés en 1789, et qui sont la base du droit public des Français. 
