 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 770 pages
...infectées d'une maladie réputée pestilentielle, si elles viennent de pays qui en soient infectés, ou si elles ont communiqué avec des lieux, des personnes...soupçonnée d'être pestilentielle , ou de pays qui , bien qu'exempts de soupçon, sont ou viennent d'être en libre relation avec des lieux qui s'en trouvent... | |
 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 822 pages
...infectées d'une maladie réputée pestilentielle, si elles viennent de pays qui en soient infectés, ou si elles ont communiqué avec des lieux, des personnes...leur transmettre la contagion ; Sous le régime de là patente, suspecte, si elles viennent de pays où règne une maladie soupçonnée d'êlre pestilentielle,... | |
 | Michel Lévy - 1857 - 950 pages
...contagion. Le régime de la faiente suspecte s'appliquait aux provenances venant de pays où ivgnait une maladie soupçonnée d'être pestilentielle ou de pays qui, quoique exempts de soupçons, étaient ou venaient d'être en libre relation avec des pays qui s'en trouvaient entachés.... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 720 pages
...l'Océan, lorsqu'ils seront munis d'un« patente nette, que, d'ailleurs, pendant le voyage ils n'auront pas communiqué avec des lieux, des personnes ou des choses qui auraient pu leur transmettre la contagion, et qu'enfln , après visite attentive, on aura reconnu que l'équipage est en bonne santé. Art. 3.... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 454 pages
...infecté« d'une maladie réputée pestilentielle; si elle} viennent de pays qui en soient infectés ; oo fi elles ont communiqué avec des lieux, des personnes ou des choses qui auraient pu leur trammem e la contagion ; Sous le régime de la patente SUSPECTE , si elle» Tiennent de pays on règne... | |
 | Réunion - 1861 - 636 pages
...infectées d'une maladie réputée pestilentielle, ou si elles viennent de pays quien sont infectés, ou si elles ont communiqué avec des lieux, des personnes...choses qui auraient pu leur transmettre la contagion. 10. D'après cette distinction, on a établi pour toutes les provenances, soit de terre ou de mer,... | |
 | Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 824 pages
...infeclées d'une maladie réputée pestilentielle, si elles viennent de pays qui en soient infectés, ou si elles ont communiqué avec des lieux, des personnes...choses qui auraient pu leur transmettre la contagion ; 2° Sous le régime de la patente suspecte, si elles viennent de pays où règne une maladie soupçonnée... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1862 - 494 pages
...départ infectées d'une maladie pestilentielle, si elles viennent de pays qui en soient infectés, ou si elles ont communiqué avec des lieux , des personnes...règne une maladie soupçonnée d'être pestilentielle, 011 de pays qui, quoique exempts de soupçons, sont ou viennent d'être en libre relation avec des... | |
 | Medicine - 1874 - 840 pages
...communiqué avec des lieux, des personnes où des choses qui auraient pu leur transmettre la contagion. Sons le régime de la patente suspecte, si elles viennent de pays où régne une maladie soupçonnée d'être pestilentielle, ou de pays qui, quoique exempts de soupçon,... | |
 | Pellegrino Rossi - Constitutional law - 1866 - 464 pages
...patente brute, parce que vous voyez qu'il ya là danger positif et qui peut être imminent. « Elles sont sous le régime de la patente suspecte, » si elles...qui, » quoique exempts de soupçon, sont ou viennent » d'être en libre relation avec des pays qui s'en » trouvent entachés, ou enfin si des communications... | |
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Sous le régime de la patente brute, si elles sont ou ont été, depuis leur départ, infectées d'une maladie réputée pestilentielle, si elles viennent de pays qui en soient infectés, ou si elles ont communiqué avec des lieux, des personnes ou des... 
