 | France - Law - 1836 - 462 pages
...ville de Grenoble, pour l'année 1808. (4, Bull. 221, n° 4o35.) Le Conseil-d'Etat, qui, d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui au ministre de ce département, relatif à un supplément au budget de 1808... | |
 | France - Law - 1836 - 466 pages
...l'essai de celles qu'il jugera devoir être préférées. be Conseil-d'Etat, qui, d'après le renYoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport de la section de la guerre surcelui du ministre de la guerre ayant pour objet de faire deciders! l'ordonnance du 9.7... | |
 | 1885 - 800 pages
...prétention, et voici ce que décida fort sagement le Conseil d'Etat : « Le Conseil d'Etat qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministère de ce département relatif à la.demande du Conseiller d'Etat,... | |
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renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge ministre de la justice, présentant la question de savoir si les troupes faisant le service des batteries de la côte ont sur les 
