 | Alejandro Alvarez - Agriculture and state - 1927 - 600 pages
...cune des Puissances alliées ou associées d'une part, et la « Hongrie d'autre part, dans un délai de trois mois à dater « de la mise en vigueur du présent Traité. Chacun de ces « Tribunaux sera composé de trois membres. Chacun des « Gouvernements intéressés... | |
 | Hungarians - 1928 - 534 pages
...chacune des Puissances alliées ou associées d'une part, et la Hongrie d'autre part, dans un délai de trois mois à dater de la mise en vigueur du présent Traité. Chacun de ces Tribunaux sera composé de trois membres. Chacun des Gouvernements intéressés... | |
 | Theodor Niemeyer - Disarmament - 1928 - 434 pages
...Etablissements d'Enseignement, Sociétés et Associations Militaires. Article 168. A l'expiration du délai de trois mois à dater de la mise en vigueur du présent Traité, il ne subsistera en Turquie que le nombre d'écoles militaires strictement indispensables... | |
 | Louis Le Fur, Georges Chklaver - International law - 1928 - 794 pages
...constitué entre chacune des Puissances alliées, d'une part, et la Turquie, _ d'autre part, dans le délai de trois mois à dater de la mise en. vigueur du présent Traité. Chacun de ces tribunaux sera composé de trois membres, dont deux respectivement nommés par... | |
 | Conflict of laws - 1922 - 480 pages
...chacune des puissances alliés ou associées d'une part et l'Allemagne d'autre part, dans un délai de trois mois à dater de la mise en vigueur du présent traité. Chacun de ces tribunaux sera composé de trois membres. Chacun des gouvernements intéressés... | |
 | United States - Treaties - 1922 - 1238 pages
...Plénipotentiaire, Chef du Service du Protocole, P DE FOUQUIBÉS ANNEXE. ANNEX. § 1. 1° Dans un délai de trois mois à dater de la mise en vigueur du présent Traité, toutes les revendications territoriales qui auraient déjà été formulées auprès des Gouvernements... | |
 | France - Law - 1920 - 1082 pages
...343. Les Commissions internationales prévues aux articles 340 et 341 se réuniront duns un délai de trois mois à dater de la mise en vigueur du présent Traité. La Commission internationale, prévue à l'article 3Í2, se réunira dans un délai de trois mois à dater... | |
 | United States - 1919 - 580 pages
...ou de tout autre engin similaire pouvant servir à des buts de guerre. ARTICLE 172. Dans un délai de trois mois à dater de la mise en vigueur du présent Traité, le Gouvernement allemand fera connaître aux Gouvernements des Principales Puissances alliées... | |
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Un tribunal arbitral mixte sera constitué entre chacune des puissances alliées ou associées d'une part et l'Autriche d'autre part, dans un délai de trois mois à dater de la mise en vigueur du présent traité. Chacun de ces tribunaux sera composé... 
