 | 1873 - 460 pages
...des syndics, n'aura lieu qu'aux conditions et dajas les formes suivantes: La surenchère devra ê.re faite dans la quinzaine. Elle ne pourra être au-dessous du dixième du prix principal de l'adjudication, toute personne sen» admise à surenchérir. Toute personne sera également admise à concourir à... | |
 | France, Léonel Oudin - Commercial law - 1875 - 392 pages
...— Belg., 56i. — Ital., 685. 375. La surenchère, après adjudication, des immeubles du failli sur la poursuite des syndics, n'aura lieu qu'aux conditions et dans les formes suivantes : La surenchère doit être faite dans la quinzaine; elle ne pourra être au-dessous du dixième du prix principal de... | |
 | Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - Commercial law - 1878 - 706 pages
...l'art. 573, C. comm., ainsi conçu: « La surenchère après adjudication des immeubles du failli sur la poursuite des syndics n'aura lieu qu'aux conditions...tribunal civil, suivant les formes prescrites par les art. 708 et 709, C. proc. ciy. Toute personne sera également admise à surenchérir et à concourir... | |
 | Maxime Lecomte - 1879 - 128 pages
...huitaine après l'adjudication et aux créanciers seulement. D'après la loi de 1838, article 573: La surenchère devra être faite dans la quinzaine....civil, suivant les formes prescrites par les articles 71 0 et 711 du Code de procédure civile; toute personne sera admise à surenchérir. — Toute personne... | |
 | Charles Moizard - 1883 - 900 pages
...immeubles du failli sur la poursuite des syndics, n'aura lieu qu'aux conditions et dans les formoM suivantes : — La surenchère devra être faite dans...dixième du prix principal de l'adjudication. Elle sera f:iite au greffe du tribunal civil, suivant les formes proscrite, par les art. 710 et 711 du Code de... | |
 | X. de Ruelle - 1885 - 970 pages
...conformément à ce qui est usité à l'égard des ventes publiques ordinaires d'immeubles. « surenchère ne pourra être au-dessous du dixième du prix « principal de l'adjudication; elle sera faite par exploit « d'huissier notifié au notaire qui aura procédé à l'adjudi« cation et dénoncé... | |
 | Rodolphe Rousseau, Eugène Ernest Laisney - Administrative law - 1886 - 766 pages
...commerce est conçu en ces termes : La surenchère, après adjudication des immeubles du failli sur la poursuite des syndics, n'aura lieu qu'aux conditions...tribunal civil, suivant les formes prescrites par les art. 710 et 711 du Code de procéd. civ.; toute personne sera admise à surenchérir. Toute personne... | |
 | Eugèné Léon Charles Bourgeois - 1888 - 250 pages
...inscrites; car il commence en ces termes : La surenchère, après adjudica\ tion des immeubles du failli sur la poursuite des syndics, n'aura lieu QU'AUX CONDITIONS ET DANS LES FORMES SUIVANTES... Ce sont ces raisons qui ont entraîné la chambre des requêtes de la Cour de cassation à décider,... | |
 | Henri Gustave Lamba - 1889 - 742 pages
...au code de procédure civile. 390. La surenchère, après adjudication des immeubles du failli sur la poursuite des syndics, n'aura lieu qu'aux conditions et dans les formes indiquées au code de procédure. (Union). C. Corn. 354. Les syndics sont chargés de poursuivre la... | |
 | Belgium - 1897 - 510 pages
...Pendant quinzaine après l'adjudication, toute personne aura le droit de surenchérir. La surenchère ne pourra être au-dessous du dixième du prix principal de l'adjudication; elle sera faite par exploit d'huissier notilié au notaire qui aura procédé à l'adjudication et dénoncé aux curateurs... | |
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La surenchère, après adjudication des immeubles du failli sur la poursuite des syndics, n'aura lieu qu'aux conditions et dans les formes suivantes : La surenchère devra être faite dans la quinzaine. Elle ne pourra être au-dessous du dixième du prix... 
