 | France - Law - 1838 - 1000 pages
...SeineAn palais de Neuilly, IL- H Juillet 1837. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à -venir, SALUT. Nous avons propose, les Chambres ont adopté, NOUS AFOXS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : " SECTION PREMIÈRE. De l'Obligation du Service. ARTICLE... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 450 pages
...chancelier de France , signé DAHBIUÏ. » Ordounance du roi. — Mesures de sûreté générait. * Louis, par la grâce de Dien, roi de France et de Navarre , à tons cenx qui ces présentes verront , salut. » L'article 12 de la Charte constitutiounelle nous charge... | |
 | Louis Désiré Véron - French literature - 1839 - 768 pages
...capucin. Et feuilletant son terrible livre, il lut ce qui suit: « Louis, par la grace de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut! — Ayant ordonné, par notre édit donné à Fontainebleau , que les enfans de nos sujets qui ont... | |
 | Joseph Fr. Michaud, Jean Joseph François Poujoulat - France - 1839 - 718 pages
...sujets de Sa Majesté, vérifiée en parlement le 24 octobre. » Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Îiraour que nous portons à nos peuples nous )b\igé de rechercher tous les moyens pour arter le cours... | |
 | France - 1839 - 570 pages
...générale de notre empire ; - — Duquel édit la teneur suit : — Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut. Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit une vérité... | |
 | Jean-Baptiste Dumas - Learned institutions and societies - 1839 - 540 pages
...DES BELLES-LETTRES , ÉTABLIE \ I.VOV PAR LETTRES PATENTES m ROY. Louis , par la grâce de Dieu , roy de France et de Navarre , à tous présens et à venir salut. Nôtre très cher et bien amé cousin le maréchal duc de Villeroy , gouverneur et lieutenant général... | |
 | 1838 - 486 pages
..., fut vérifiée au parlement le 15 avril. II' SÉRIE , T. vi. 17 Louis , par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Le dcffunct Roy, nostre très honoré seigneur et père , que Dieu absolve , dans la paix heureusement... | |
 | L. Lafaist, Félix Danjou - France - 1840 - 458 pages
...marqué dans les lettrespatentes que je veux mettre icy tout au long. « Louis , par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir , salut. Sçavoir faisons que, nous ayant esté remontré que l'ordre des religieuses de l'Annonciade de Nostre-Dame... | |
 | Augustin Theiner - Church and education - 1841 - 432 pages
...l'établissement desdits séminaires, etc. (Recueil, 1. c., p. 656.) (287) Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut. Les bénédictions toutes particulières qu'il a plu à Dieu verser sur nous et sur notre Etat depuis... | |
 | Agriculture - 1841 - 518 pages
...Versailles au mois de juin 1710, — registre en la cour des monnoyes. Louis, par la giàce de Dieu, roy de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut : Sur ce qui nous a été représenté que nos sujets habitans de la province de Roussillon, dans la... | |
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Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir. Salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 
