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Books Books 31 - 40 of 133 on Lorsqu'après la cassation d'un premier arrêt ou jugement en dernier ressort, le....
" Lorsqu'après la cassation d'un premier arrêt ou jugement en dernier ressort, le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même affaire... "
Recueil alphabétique de questions de droit - Page 94
by Merlin (M., Philippe-Antoine), Philippe-Antoine Merlin - 1829
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Annuaire historique universel

History - 1838
...décidé que, lorsqu'après la cassation d'un premier arrêt ou jugement en dernier ressort , le 2" arrêt ou jugement rendu , dans la même affaire , entre les mêmes parties procédant en la même qualité , sera attaqué par les mêmes moyens que le premier, la Cour de cassation...
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Almanach royal et national

Almanacs, French - 1838
...le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même aflaire , entre les menus parties , c>t allaqué par les mêmes moyens que le premier, la Cour de cassation prononce, lou es les Chambres réunies. Si le deuxième arrêt ou jngimeni csl casse par les mêmca motifs que...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 17

1839
...relative à l'interprétation des lois (l). (VIII, Bull. CCXLIV, n° 8800.) Art. 1er. Lorsqu'après la cassation d'un premier arrêt ou jugement en dernier...cassation prononce, toutes les chambres réunies. 2. Lorsque la cour de cassation a annulé deux arrêts ou jugemens en dernier ressort rendus dans la...
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Almanach royal et national

Almanacs, French - 1839
...jugement lui acte prononcé , pour déclarer au Greffe qu'il (Miurtoil en cassation. ' "i '¡u'aprci la cassation d'un premier arrêt ou jugement en dernier...affaire,, entre les mêmes parties, est attaqué par i mêmes moyens que le premier, la Cour de cassation prononce , toutes les Chambres réunie*. Si le...
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Traité des lois de l'organisation judiciaire et de la compétence ..., Volume 8

Guillaume Louis Julien Carré, Victor Foucher - Civil procedure - 1839 - 476 pages
...en France. Loi relative ù l'interprétation des loii, du 30 juillet 1828. « Art. 1". Lorsqu'après la cassation d'un premier arrêt ou jugement en dernier...dans la même affaire, entre les mêmes parties, est atta ;ué par les mêmes moyens que le premier, la cour de cassation prononcé toutes les chambres...
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Table générale analytique et raisonnée, Volume 1

1839
...le conservateur. Art. MJ. = Lorsqu'apres la cassation d'un premier arrél ou jugement, le deuiième arrêt ou jugement rendu dans la même affaire, entre...attaqué par les mêmes moyens que le premier, la cour prononce, toutes les chambres réunies. I. 30 juill. 1828, art. 1". =* AI. l'orlalis est nommé premier...
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Traité de la legislation criminelle, Volume 2

Jean-Marie Le Graverend - 1839
...l'espèce dont il est ici question , est parvenu à la Cour de cassation , c'est-à-dire , lorsqu'un second arrêt ou jugement rendu dans la même affaire, entre...mêmes parties, est attaqué par les mêmes moyens , après qu'une première annulation a déjà eu lieu , la section criminelle de la Cour de cassation...
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Théorie de la procédure civile, précédée d'une introduction, Volume 1

Pierre Boncenne - Civil procedure - 1839
...Les voici. « Art. 1. Lorsqu'après la cassation d'un premier arrêt, ou jugement rendu en premier ressort, le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même affaire , entre les mêmes parties, procédant en la même qualité, sera attaqué par les mêmes moyens que le premier, la cour de cassation...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, France, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...rendus par la cour de cassation. 1 . Lorsque, après la cassation d'un premier arrêt ou jugement rendu ôt qui en procédant en la même qualité, sera attaqué par les mêmes moyens que le premier, la cour de cassation...
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Théorie de la procédure civile, précédée d'une introduction, Volume 1

Pierre Boncenne - Civil procedure - 1839
...Les voici. « Art. 1. Lorsqu'après la cassation d'un premier arrêt, ou jugement rendu en premier ressort, le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même affaire , entre les mêmes parties, procédant en la même qualité, sera attaqué par les mêmes moyens que le premier, la cour de cassation...
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