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" L'usager sera tenu de déposer l'empreinte de la marque au greffe du tribunal de première instance, et le fer servant à la marque, au bureau de l'agent forestier local; le tout sous peine de cinquante francs d'amende. "
Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un recueil ... - Page 75
by Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829
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Bulletin des lois de la République française, Volume 7

France - Law - 1828 - 1314 pages
...qui ne serait point marqué. Ils devront déposer l'empreinte de cette marque au greffe du tribunal , et le fer servant à la marque , au bureau de l'agent forestier local, sous peine de cinquante francs d'amende. ^6- Si les porcs sont trouvés hors des cantons désignés...
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