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Books Books 91 - 100 of 108 on ... 68 . Le Président de la République, les ministres, les agents et dépositaires....
" ... 68 . Le Président de la République, les ministres, les agents et dépositaires de l'autorité publique, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de tous les actes du gouvernement et de l'administration. "
Almanach national annuaire de la République française: 1848-50 - Page 50
by France - 1850
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Etudes dédiées à la mémoire du professeur Gérard Dehove, ancien doyen de la ...

Gérard Dehove - Law - 1983 - 466 pages
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1848, la révolution démocratique et sociale, Volume 2

Maurice Agulhon - France - 1984
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Genesi di una Costituzione: libertà e socialismo nel dibattito ...

Piero Craveri - Law - 1985 - 334 pages
...que s'ils sont contresignés par un ministre. Art. 66. — Le président, les ministres, les agents et dépositaires de l'autorité publique, sont responsables,...les actes du gouvernement et de l'administration. Une loi déterminera les cas de responsabilité, les garanties des fonctionnaires, et le mode de poursuite....
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La Ve République

Charles Debbasch - France - 1985 - 464 pages
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Les Cent-jours dans l'Yonne: aux origines d'un bonapartisme libéral

Léo Hamon - Bonapartism - 1988 - 230 pages
...l'article 68 de la Constitution de 1848 (« Le président de la République, les ministres, les agents et dépositaires de l'autorité publique, sont responsables,...tous les actes du gouvernement et de l'administration »), généralisant la responsabilité aux deux branches de l'exécutif — le ministère et le président...
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Vérités complémentaires

André Guillemin, Henri Guillemin - Authors, French - 1990 - 385 pages
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