 | Félix Cheminat - 1886 - 794 pages
...par la constitution de 1848 (art. 68) : « Le président de la République, les ministres, les agents et dépositaires de l'autorité publique sont responsables,...les actes du gouvernement et de l'administration. » Par là, la constitution de 1848 s'éloignait à la fois de la constitution anglaise, où des ministres... | |
 | Sébastien Commissaire - France - 1888 - 434 pages
...C8 do la Constitution ainsi conçu : « Le Président de la République, les ministres, les agents et dépositaires de l'autorité publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, do tous les actes du gouvernement et do l'administration » ; Considérant que le corps expéditionnaire... | |
 | Pierre Aristide Crayssac, Université de Bordeaux. Faculté de droit - 1890 - 830 pages
...détruire un gouvernement plus solide. « Le Président de la République, les ministres, les agents et dépositaires de l'autorité publique sont responsables,...tous les actes du gouvernement et de l'administration » (1). Comme on le voit, la responsabilité ne fait pas défaut, dans cette Constitution, elle est... | |
 | Adhémar Esmein - Constituciones - 1896 - 866 pages
...nationale, dont l'élection du pou1. Art. 68 : « Le Président de la République, les ministres, les agens et dépositaires de l'autorité publique, sont responsables, chacun en ce qui le con;-rue, de tous les actes du gouvernement et de l'administration ». 2. Manifestement il y avait... | |
 | Political science - 1897 - 816 pages
...qui devra l'exercer. — « Le président de la République», en effet, «les ministres et agents dépositaires de l'autorité publique, sont responsables,...tous les actes du gouvernement et de l'administration », dit la constitution en propres termes. — Or, s'il est responsable, le président voudra ne pas... | |
 | Political science - 1897 - 834 pages
...toutes les autre» puissances, selon l'homme par qui elle sera exercée, et la façon dont elle le sera. chacun en ce qui le concerne, de tous les actes du gouvernement et de l'administration », dit la constitution en propres termes. — Or, s'il est responsable, le président voudra ne pas... | |
 | Stéphen Willm - 1898 - 748 pages
...gouvernement libre, et l'art. 68 décidait, comme corollaire de cette déclaration de principe, que « toute mesure par laquelle le président de la République dissout l'assemblée nationale..., est un crime de haute trahison ». Il est à remarquer que la dissolution fut refusée au pouvoir exécutif,... | |
 | Clemens Klöpper - Encyclopedias and dictionaries, German - 1900 - 970 pages
...déchéance herbeigeführt burdj toute mesure par laquelle le président de la république dissont l'assemblée nationale, la proroge ou met obstacle à l'exercice de son mandat. $n biefem лчп,- ¡iriit b. poiïe 9ietbt b. Êrefutipfleroalt auf b.ïïÎatiotmlPerfamralung über.... | |
 | Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 988 pages
...partie de l'Assemblée; ils ont entrée dans son sein et sont entendus quand ils le demandent. Ils sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de tous les actes du gouvernement. Le président de la République n'avait pas le droit de dissoudre l'Assemblée, et celle-ci n'avait... | |
 | Emile Ollivier - France - 1903 - 716 pages
...contresignés par un ministre. AHT. 68. — Le Président de la République, les ministres, les agents et dépositaires de l'autorité publique, sont responsables,...Président de la République dissout l'Assemblée, la proroge, etc., etc., est un crime de haute trahison. ...Par ce seul fait, le Président est déchu... | |
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... 68 . Le Président de la République, les ministres, les agents et dépositaires de l'autorité publique, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de tous les actes du gouvernement et de l'administration. 
