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Books Books 51 - 60 of 100 on ... 68 . Le Président de la République, les ministres, les agents et dépositaires....
" ... 68 . Le Président de la République, les ministres, les agents et dépositaires de l'autorité publique, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de tous les actes du gouvernement et de l'administration. "
Almanach national annuaire de la République française: 1848-50 - Page 50
by France - 1850
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Mémoires et souvenirs de Sébastien Commissaire ...

Sébastien Commissaire - France - 1888
...C8 do la Constitution ainsi conçu : « Le Président de la République, les ministres, les agents et dépositaires de l'autorité publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, do tous les actes du gouvernement et do l'administration » ; Considérant que le corps expéditionnaire...
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De la restitution de la dot en droit romain: De la responsabilité des ...

Pierre-Aristide Crayssac - 1890 - 326 pages
...détruire un gouvernement plus solide. « Le Président de la République, les ministres, les agents et dépositaires de l'autorité publique sont responsables,...tous les actes du gouvernement et de l'administration » (1). Comme on le voit, la responsabilité ne fait pas défaut, dans cette Constitution, elle est...
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Éléments de droit constitutionnel, Part 1

Adhémar Esmein - Constituciones - 1896 - 841 pages
...nationale, dont l'élection du pou1. Art. 68 : « Le Président de la République, les ministres, les agens et dépositaires de l'autorité publique, sont responsables, chacun en ce qui le con;-rue, de tous les actes du gouvernement et de l'administration ». 2. Manifestement il y avait...
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Annales de l'Ecole libre des sciences politiques, Volume 12

Political science - 1897
...qui devra l'exercer. — « Le président de la République», en effet, «les ministres et agents dépositaires de l'autorité publique, sont responsables,...tous les actes du gouvernement et de l'administration », dit la constitution en propres termes. — Or, s'il est responsable, le président voudra ne pas...
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Annales de l'Ecole libre des sciences politiques, Volume 12

Political science - 1897
...toutes les autre» puissances, selon l'homme par qui elle sera exercée, et la façon dont elle le sera. chacun en ce qui le concerne, de tous les actes du gouvernement et de l'administration », dit la constitution en propres termes. — Or, s'il est responsable, le président voudra ne pas...
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De la bigamie en droit criminel

Stéphen Willm - 1898 - 158 pages
...gouvernement libre, et l'art. 68 décidait, comme corollaire de cette déclaration de principe, que « toute mesure par laquelle le président de la République dissout l'assemblée nationale..., est un crime de haute trahison ». Il est à remarquer que la dissolution fut refusée au pouvoir exécutif,...
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Französisches real-lexikon: bd. Couchettes-Névet

Clemens Klöpper - Encyclopedias and dictionaries, German - 1900
...déchéance herbeigeführt burdj toute mesure par laquelle le président de la république dissont l'assemblée nationale, la proroge ou met obstacle à l'exercice de son mandat. $n biefem лчп,- ¡iriit b. poiïe 9ietbt b. Êrefutipfleroalt auf b.ïïÎatiotmlPerfamralung über....
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Traité élémentaire de droit public et administratif

Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 965 pages
...partie de l'Assemblée; ils ont entrée dans son sein et sont entendus quand ils le demandent. Ils sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de tous les actes du gouvernement. Le président de la République n'avait pas le droit de dissoudre l'Assemblée, et celle-ci n'avait...
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L'empire libéral: études, récits, souvenirs, Volume 1

Emile Ollivier - Europe - 1903
...contresignés par un ministre. AHT. 68. — Le Président de la République, les ministres, les agents et dépositaires de l'autorité publique, sont responsables,...Président de la République dissout l'Assemblée, la proroge, etc., etc., est un crime de haute trahison. ...Par ce seul fait, le Président est déchu...
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L'empire libéral: Le démembrement du Danemark. Le syllabus. La mort de Morny ...

Emile Ollivier - France - 1903
...République, les ministres, les agents et dépositaires de l'autorité publique, sont responsables, chacun eu ce qui le concerne, de tous les actes du Gouvernement...Président de la République dissout l'Assemblée, la proroge, etc., etc., est un crime de haute trahison. ...Par ce seul fait, le Président est déchu...
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