...leur Nation, échoués sur les eûtes de France. L'intervention des Autorités locales aura cependant lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre, garantir...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. Les Consuls respectifs seront exclusivement chargés de la Police interne des Navires de leur Nation;...

...leur Nation, échoués sur les côtes de France. L'intervention des Autorités locales aura cependant lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre, garantir...intérêts des Sauveteurs, s'ils sont étrangers aux Equipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie...

...deux pays pour maintenir l'ordre, garantir 1rs intérêts des sauveteurs, s'ilssont étrangers aox équipages naufragés, et assurer l'exécution des...des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls et vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les...

...compétentes aura lieu notamment dans les territoires des Hautes Parties Contractantes, pour roainteuir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. Zu l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls Généraux, Consuls, Vice-Consuls, ou Agente Consulaires,...

...réciproquement, les Consuls Vénézuéliens dirigeront les opérations relatives au sauvetage des general 2 pnys pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages...

...consulaires, maintenir l'ordre, garantirles intérêts des sauveteurs étrangers ;'i l'équipage, ii assurer l'exécution des dispositions à observer...des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls généraux, consuls, vire-consuls ou agents consulaires ou de la personne qu'ils...

...navire s'ils n'avaient pas des consignataires spéciaux. L'intervention des autorités locales aura lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir...les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aus équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la...

...respectifs dans les deux pays. L'intervention des autorités locales respectives aura seulement lieu pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sau-. vées. En l'absence et jusqu'à l'arrive'e des consuls ou vice-consuls, les autorités locales...

...vice-consuls sardes, dirigeront les opérations relatives au sauvetage desnaviresde leur nation naufragésou échoués sur les côtes de France. L'intervention...des autorités locales aura seulement lieu dans les deuxpays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux...

...et, réciproquement, 1rs consuls équatoriens dirigeront les opérations relatives au sauvetage des navires de leur nation, naufragés ou échoués sur les côtes de France. 1843 sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des cousu)!, les autorités locales devront d'ailleurs...