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" DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets , corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent... "
Bulletin des lois - Page 528
by France - 1819
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1829
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chwe ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. Donné en notre...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1828
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer, et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets, ils les fassent publier et enregistrer par tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à...
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Bibliographie de la France

Bibliography - 1822
...autres , t|ue les présentes ils gardent et maintiennent , lassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer ¡,.ui ¡n où besoin sera : rar tel est notre plaisir ; et, afin <|ue ce suit chose krmu e I stable...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 12

France - Law - 1821
...et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à 11OS Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs,...plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent B. n.°433- ( '97 ) publier et enregistrer par -tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et,...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 13

France - Law - 1822
...et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à 11OS Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs,...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, i!s les fassent publier et enregistrer par- tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin...
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British and Foreign State Papers, Volumes 6-7

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1834
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer, et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout on besoin sera : car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours,...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 10

France - Law - 1829
...autres, que les présentes Us gardent et maintiennent, fassent garder, observer et main» tenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout ou besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours,...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 9

France - Law - 1829
...les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder , observer et maintenir , et , pour ïes rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par - tout où besoin sera ; car tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit' chose ferme et stable...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 2

France - Law - 1815
...garder, observer et entretenir, et, pour les rendre notoires à tous nos sujets, ils les fassent lire, publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et nous y avons fait apposer notre scel. Donné à Paris , le vingt-un Octobre de l'an de grâce mil huit...
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