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" DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets , corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent... "
Bulletin des lois - Page 528
by France - 1819
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836
...garder, observer et entretenir, et, pour les rendre notoires à tous nos sujets, ils les fassent lire, publier et enregistrer partout où besoin sera, car tel est notre plaisir, et nous y avons fait apposer notre scel. Donné à Paris, le 23 septembre de l'an de grâce iSi4 , et...
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Commentaire sur la Charte constitutionnelle ...

France, Félix Berriat Saint-Prix - Constitutional law - 1836 - 479 pages
...observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance ; si donnons en mandement que , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier.... cartel est noire plaisir." Aussitôt que la loi est promulguée, commence pour les citoyens l'obligation...
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Recueil administratif du département de la Seine, contenant les ..., Volumes 3-4

Police - 1838
...garder, observer et entretenir, et, pour les rendre notoires a tous nos sujets , ils les fassent lire , publier et enregistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir; et nous y avons fait apposer notre sceL Donné à Paris, le vingt-un octobre de l'an de grâce mil (mit...
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Manuel du légionnaire: ou, Recueil des principaux décrets, lois, ordonnances ...

Légion d'honneur (France) - 1854 - 347 pages
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pouf les rendre phis notoires à tons nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer...besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin qnè ce soit chose ferme et stable à toujours, nous ^ avons fait mettre notre Scel. Donné en notre...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 2

France - Law - 1816
...que les présentes ils gardent, observent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent lire , publier et enregistrer par - tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et nous y avons...
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Observations critiques touchant la force obligatoire des lois

Théodore Ymbert - Statutes - 1858 - 83 pages
...autres, que les pré« sentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, ob« server et maintenir ; et pour les rendre plus notoires à « tous nos sujets,...partout où besoin sera, car tel est notre plaisir. . . , etc. » Ce grand luxe de mots cache une absence complète de système touchant la force obligatoire....
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La pêche en eau douce et en eau salée: histoire, mœurs, habitudes des ...

Alphonse Karr - Fisheries - 1860 - 320 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...partout où besoin sera ; car tel est notre plaisir, et, afm que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre...
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volume 2

Réunion - 1861
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...et enregistrer partout où besoin sera, car tel est noire 1 on plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre...
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Études historiques: Les finances françaises sous la restauration, 1814-1830 ...

Jean Baptiste Rosario Gonzalve de baron Nervo - Finance - 1868
...gardent et maintiennent, fassent observer, garder et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à mes sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout...tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et établie à toujours, nous y avons fait mettre scel. Donné en notre château des Tuileries,...
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Lois, ordonnances, décrets, décisions et arrêtés ministériels rendus depuis ...

France - 1879 - 586 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...enregistrer partout où besoin sera, car tel est notre bon plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre...
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