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" DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets , corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent... "
Bulletin des lois - Page 528
by France - 1819
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1825
...fi adoptée , etc. . * '-• gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout uù besoin sera : car tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit chose ferme et stable a toujours,...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

France - 1826
...et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tou< nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer...tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait inertre notre scel. Donné en notre château des Tuileries,...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1827
...garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plu« notoires à tous noi snjets , il les fasaent publier et enregistrer partout où besoin sera : car...tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre «ce!. Donné en notre château des Tuileries...
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Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2

Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Bottomry and respondentia - 1827
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir , et pour les rendre plus notoires à nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer...partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; cl , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 19

France - 1827
...garder, observer et entretenir, et, pour les rendre notoires à tous nos sujets, ils les fassent lire, publier et enregistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir, et nous y avons fait apposer notre scel. Donné à Paris , le u3 septembre de l'an de grâce i8i4> et...
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Bulletin des lois

France - Law - 1827
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent 'B.*.' 10 1. A 3 publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 8

France - Law - 1828
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: cartel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous...
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Code de la pêche fluviale: avec l'exposé des motifs, la discussion des deux ...

Brousse (M.) - Fishery law and legislation - 1829 - 250 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets ,...partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et , af1n que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné...
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Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un ..., Volume 4

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...publier et enregistrer partout où besoin sera : car U 1 et notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre...
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Bulletin des lois

France - Law - 1829
...autres, que íes présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregist/cr partout où besoin sera : car Gg 3 tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme...
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