 | André Guettier - Technical education - 1865 - 466 pages
...pratique nécessaires pour former des chefs d'atelier et de bons ouvriers ; Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d'État au département de l'intérieur, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : CHAPITRE I". ÉLÈVES. ARTICLE. 1er. — Le nombre des élèves dans les Écoles royales d'arts... | |
 | Désiré Dalloz - 1847 - 652 pages
...réunion de la bibliothèque de l'Institut royal a la bibliothèque Mazarine , et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit:, Art. 1. L'ordonnance du 16 déc. 1819, portant réunion, à compter du 1" janv. 1820, de la... | |
 | Alphonse Maréchal - France - 1872 - 506 pages
...date de ce jonr, relative à l'organisation des colléges électoraux ; « Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur, « Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : « Art. 1er. Les colléges électoraux se réuniront, savoir, les colléges électoraux d'arrondissement,... | |
 | Abbé Pierre Marie Bainvel - France - 1874 - 174 pages
...nous avons éprouvée de ce courageux dévouemen t et en assurer le souvenir; Sur le rapport de notre ministre, secrétaire d'État au département de l'intérieur, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Des pensions annuelles sont accordées, sur le trésor royal, aux parents des... | |
 | Ernest Daudet - France - 1877 - 362 pages
...en date de ce jour, relative à l'organisation des collèges électoraux ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Les colléges électoraux se réuniront, savoir, les colléges électoraux... | |
 | Alfred de Beauchamp - 1880 - 1036 pages
...les étudiants n'y reçoivent que des connaissances positives et usuelles, Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ARTICLE 1". — La Faculté de droit de Paris continuera d'être divisée en deux sections.... | |
 | Frédérick Lemaître - Actors - 1880 - 374 pages
...publique contre le retour de semblables at« tentais ; « Sur le rapport de notre ministre secré« taire d'État, au département de l'intérieur; « Nous avons ordonné et ordonnons ce qui « suit : « Article 1". — La ville de Paris est mise « en état de siège; néanmoins, il n'est... | |
 | M. de Lagarde - Catholic schools - 1881 - 376 pages
...maison d'éducation vient d'être érigée en collège de plein exercice, « Sur le rapport de notre ministre, secrétaire d'État, au département de...l'Intérieur, « Nous avons ordonné, et ordonnons ce qui suit : « AUT. I. « Le collège de plein exercice, dirigé par le S. Liautard. portera à l'avenir... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1881 - 1076 pages
...Roi DE FR\>-CE EIDE NAVARRE, A lous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, adopté par la Chambre des députés dans sa séance du 13... | |
 | Louis Blanc - France - 1882 - 554 pages
...l'intérieur, MONTALIVET. ORDONNANCE DU ROI. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1". Le corps d'artillerie de la garde nationale de Paris est dissous. Art. 2. Il sera procédé... | |
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Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur ; Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 
