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" Vous devez donc premièrement être persuadé, que les rois sont seigneurs absolus, et ont naturellement la disposition pleine et libre de tous les biens qui sont possédés, aussi -bien par les gens d'église que par les séculiers , pour en user en... "
Dictionnaire historique des institutions, moœurs et coutumes de la France - Page 148
by Pierre Adolphe Chéruel - 1855
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Histoire contemporaine (1789-1889): contenant les matières indiquées par les ...

Gustave Ducoudray - France - 1892 - 1080 pages
...disposition pleine et libre de tous les biens qui sont possédés aussi biim par les gens d'Église que par les séculiers, pour en user en tout temps...c'est-à-dire suivant le besoin général de leur État. > les donations, les fondations religieuses. Déclaré inaliénable en 1607, le domaine ne cessa pas...
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Histoire de France, Volume 2

Victor Duruy - France - 1893 - 750 pages
...pleine et libre de tous les biens qui sont possédés aussi bien par les gens d'église que parles séculiers, pour en user en tout temps, comme de sages...c'est-à-dire suivant le besoin général de leur État. Tout ce qui se trouve dans l'étendue de leurs Étals, de quelque nature qu'il soit, leur appartient...
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Les Catholiques et la liberté politique

Vincent Maumus - Church and state - 1898 - 334 pages
...sont seigneurs absolus, et ont naturellement la disposition pleine et libre de tous les biens qui sont possédés aussi bien par les gens d'Eglise que par...pour en user en tout temps comme de sages économes. » Les socialistes ne parlent pas autrement ; écoutons M. Jaurès : « La nation, ayant la propriété...
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Cours de philosophie du droit: professé à la Faculté de droit de Paris, Volume 2

Alphonse Barthélemy Martin Boistel - Law - 1899 - 472 pages
...la. disposition pleine f//i6rede tous les biens qui sont possédés aussi bien par les gens d'église que par les séculiers, pour en user en tout temps...comme de sages économes, c'est-à-dire suivant le bien général de l'Etat. » L'ivresse de la monarchie absolue explique soûle bles exugàjralions....
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De la propriété et de ses formes primitives

Emile de Laveleye - Land use - 1901 - 622 pages
...sont seigneurs absolus et ont naturellement la disposition pleine et libre de tous les biens qui sont possédés aussi bien par les gens d'Eglise que par les séculiers, pour en user en tout comme de sages économes. » Louis XIV ne fait qu'émettre ici le principe généralement admis par...
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La Flandre judiciaire: législation, doctrine, jurisprudence, Volume 14

Law reports, digests, etc - 1902 - 386 pages
...imposition pleine et libre de tous les biens qui sont possédés aussi bien par les gêna d'église que par les séculiers, pour en user en tout temps,...de sages économes, c'est-à-dire suivant le besoin génèi-al de leur État » cité par DA.HESTE, llist. de France, tome 5, p. 529. On voit ce que devient...
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Politische ansichten des offiziellen Frankreich im achtzehnten jahrhundert

Adalbert Emil August Wahl - Constitutional history - 1903 - 58 pages
...disposition pleine et libre de tous les biens qui sont possédés, aussi bien par les gens d'église que par les séculiers, pour en user en tout temps...c'est-à-dire suivant le besoin général de leur état." 3llfo freiefteê SJerfÜgimge' redjt (in praxi = S3efteuerung§red)t) im Qntereffe be§ ©taateê,...
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Procès-verbaux des séances de la Société des lettres, Volumes 19-22

Société des lettres, sciences et arts de l'Aveyron - 1903 - 1060 pages
...être persuade que les rois ont naturellement la disposition pleine et libre de tous les biens qui sont possédés, aussi bien par les gens d'Eglise que par...les séculiers, pour en user en tout temps, comme sages économes, suivant le bien général de l'Elal(2). » C'est, résolue par voie d'autorité, la...
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Étude historique des idées sur la souveraineté en France de 1815 à 1848

Maurice Barbé - France - 1904 - 342 pages
...persuadé que les rois ont naturellement la disposition pleine et libre de tous les biens qui sont possédés aussi bien par les gens d'Eglise que par...c'est-à-dire suivant le besoin général de leur Etat. immédiat de Dieu sur la terre, le souverain peut demander compte à ses sujets de leurs croyances...
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La démocratie individualiste

Yves Guyot - Democracy - 1907 - 290 pages
...entière de tous les biens qui sont possédés aussi bien par les gens d'Eglise que parles séculieis, et pour en user en tout temps comme de sages économes,...c'est-à-dire suivant le besoin général de leur Etat (i) ». De là, ces conséquences : droit de lever des impôts selon le caprice royal, jusqu'à...
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