| Gustave Ducoudray - France - 1892 - 1080 pages
...disposition pleine et libre de tous les biens qui sont possédés aussi biim par les gens d'Église que par les séculiers, pour en user en tout temps...c'est-à-dire suivant le besoin général de leur État. > les donations, les fondations religieuses. Déclaré inaliénable en 1607, le domaine ne cessa pas... | |
| Victor Duruy - France - 1893 - 750 pages
...pleine et libre de tous les biens qui sont possédés aussi bien par les gens d'église que parles séculiers, pour en user en tout temps, comme de sages...c'est-à-dire suivant le besoin général de leur État. Tout ce qui se trouve dans l'étendue de leurs Étals, de quelque nature qu'il soit, leur appartient... | |
| Vincent Maumus - Church and state - 1898 - 334 pages
...sont seigneurs absolus, et ont naturellement la disposition pleine et libre de tous les biens qui sont possédés aussi bien par les gens d'Eglise que par...pour en user en tout temps comme de sages économes. » Les socialistes ne parlent pas autrement ; écoutons M. Jaurès : « La nation, ayant la propriété... | |
| Alphonse Barthélemy Martin Boistel - Law - 1899 - 472 pages
...la. disposition pleine f//i6rede tous les biens qui sont possédés aussi bien par les gens d'église que par les séculiers, pour en user en tout temps...comme de sages économes, c'est-à-dire suivant le bien général de l'Etat. » L'ivresse de la monarchie absolue explique soûle bles exugàjralions.... | |
| Emile de Laveleye - Land use - 1901 - 622 pages
...sont seigneurs absolus et ont naturellement la disposition pleine et libre de tous les biens qui sont possédés aussi bien par les gens d'Eglise que par les séculiers, pour en user en tout comme de sages économes. » Louis XIV ne fait qu'émettre ici le principe généralement admis par... | |
| Law reports, digests, etc - 1902 - 386 pages
...imposition pleine et libre de tous les biens qui sont possédés aussi bien par les gêna d'église que par les séculiers, pour en user en tout temps,...de sages économes, c'est-à-dire suivant le besoin génèi-al de leur État » cité par DA.HESTE, llist. de France, tome 5, p. 529. On voit ce que devient... | |
| Adalbert Emil August Wahl - Constitutional history - 1903 - 58 pages
...disposition pleine et libre de tous les biens qui sont possédés, aussi bien par les gens d'église que par les séculiers, pour en user en tout temps...c'est-à-dire suivant le besoin général de leur état." 3llfo freiefteê SJerfÜgimge' redjt (in praxi = S3efteuerung§red)t) im Qntereffe be§ ©taateê,... | |
| Société des lettres, sciences et arts de l'Aveyron - 1903 - 1060 pages
...être persuade que les rois ont naturellement la disposition pleine et libre de tous les biens qui sont possédés, aussi bien par les gens d'Eglise que par...les séculiers, pour en user en tout temps, comme sages économes, suivant le bien général de l'Elal(2). » C'est, résolue par voie d'autorité, la... | |
| Maurice Barbé - France - 1904 - 342 pages
...persuadé que les rois ont naturellement la disposition pleine et libre de tous les biens qui sont possédés aussi bien par les gens d'Eglise que par...c'est-à-dire suivant le besoin général de leur Etat. immédiat de Dieu sur la terre, le souverain peut demander compte à ses sujets de leurs croyances... | |
| Yves Guyot - Democracy - 1907 - 290 pages
...entière de tous les biens qui sont possédés aussi bien par les gens d'Eglise que parles séculieis, et pour en user en tout temps comme de sages économes,...c'est-à-dire suivant le besoin général de leur Etat (i) ». De là, ces conséquences : droit de lever des impôts selon le caprice royal, jusqu'à... | |
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