 | 1853 - 564 pages
...ya indice que l'intention a été de compenser la nourriture avec les intérêts. ARTICLE 1568. « Si un usufruit a été constitué en dot, le mari ou ses héritiert ne sont obligés, à la dissolution du mariage, que d« restituer le droit d'usufruit, et... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...mari, il n'en sera point tenu , et 1 eu sera quitte eu restituant les contrats. CODE NAPOLÉON. 1568. Si un usufruit a été constitué en dot, le mari...d'usufruit , et non les fruits échus durant le mariage. 1569. Si le mariage a duré dix ans depuis l'échéance des termes pris pour le paiement de la dot,... | |
 | Pierre Roussilhe - Dowry - 1856 - 620 pages
...daus notre Code. (2) C. Nap. , art. 1568 : « Si un usufruit a été constitué en dot , le mari on ses héritiers ne sont obligés, à la dissolution...d'usufruit et non les fruits échus durant le mariage. t Si usufructus in dotem datus fil, vidéamus utrùm fructus reddendi sunt, née ne? Et Celsus, lib.... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...restituant les contrats. 2T LES CODES CIVILS ETRANGERS. (Du contrat de mariage.) CODE NAPOLÉON. 1568 Si un usufruit a été constitué en dot., le mari ou ses héritiers ne sont obligés, à la disso lution du mariage, que de restituer le droit d'usufruit, et non les fruits échus durant le mariage.... | |
 | Raymond-Théodore Troplong - 1857 - 882 pages
...non! on n'est pas en faute, quand on n'est pas assez prévoyant pour prédire l'avenir. ARTICLE 1568. Si un usufruit a été constitué en dot, le mari...d'usufruit, et non les fruits échus durant le mariage. SOMMAIRE. 3650. De la restitution d'un usufruit constitue en dot. 365!. Objection contre le système... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...530, 588, 1562, 1909, s. 1568. Si un usufruit a élé constitué en dot, le mari ou ses liériliers ne sont obligés, à la dissolution du mariage, que...et non les fruits échus durant le mariage. — C. 588, 1562. 1569. Si le mariage a duré dix ans depuis l'échéance des termes pris pour le payement... | |
 | Jacques Marie Boileux - Civil law - 1857 - 872 pages
...répond uniquement de l'existence de la créance au juur du mariage 1568. — Si un usufruit a élé constitué en dot, le mari ou ses héritiers ne sont...dissolution du mariage, que de restituer le droit d'usuiruil, et non les Iruils éclius durant le mariage. = La constitution de dot, lorsqu'elle a pour... | |
 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...n'en sera point tenu, et il en sera quitte en restituas contrats. — C. 630, 588, 1562, 1909.. 156U. Si un usufruit a été constitué en dot, le mari ou ses héritiers/ sont obligés, à la dissolution du mariage, que de restituer le droit d'usufr et non les fruits échus... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 pages
...sera point tenu, et il en sera quitte en restituant les contrats. Si un usufruit a été constitué eu dot, le mari ou ses héritiers ne sont obligés, à...du mariage, que de restituer le droit d'usufruit, etnon les fruits échus durant le mariage. (Art. Io66-lo68.) L'augmentation de valeur ainsi que la... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...tenu, et il en sera quitte en restituant les contrats. — C. civ., 1169, 1347, 1617,1733. Art. 1353. Si un usufruit a été constitué en dot, le mari...d'usufruit, et non les fruits échus durant le mariage. — G. civ., 2 15, 478, 483, 485. Art. 1354. Si le mariage a duré dix ans depuis l'échéance des... | |
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Si un usufruit a été constitué en dot, le mari ou ses héritiers ne sont obligés, à la dissolution du mariage, que de restituer le droit d'usufruit, et non les fruits échus durant le mariage. 
