 | France - Law - 1854 - 1248 pages
...portant promulgation de la convention Idem. conclue entre la France et le Grand-Duché d'Oldenbourg, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art 3 Dec. DÉCRET portant prorogation de la chambre temporaire du tribunal de première instance de Bagnères... | |
 | Printing - 1882 - 378 pages
...de loi portant approbation d'une convention signée le 9 juin 1880 entre la France et le Salvador, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art. Le rapporteur, M. Mézières, conclut à l'adoption de la convention littéraire qui assure à nos... | |
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... la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art seront remis en vigueur. 
