Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" ... la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art seront remis en vigueur. "
Annuaire diplomatique et consulaire de la République française pour ... - Page 158
1863
Full view - About this book

La Chronique des arts et de la curiosité: supplément à la Gazette des beaux-arts

Art - 1865
...Prusse, à Berlin, à la placo d'associé étranger vacante par suite du décès de M. Stiiler. „*, Une convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art vient d'être signée à l'hôtel du ministère des affaires étrangères, par M . Drouyn de Lhuys...
Full view - About this book

Archives diplomatiques, Volume 3

Diplomatic and consular service, French - 1865
...à la convention littéraire conclue le 2 août 1862 entre la France et la Prusse. Il France, Saxe. Convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art 42 France. Décrets pour l'importation en France [ar suite du traité de commerce avec la Suède et...
Full view - About this book

collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglements

j.b. duvergier - 1865
...Prince de SehwarzbourgSondershausen, déclare que son souverain, après avoir eu communication de la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art entre Sa Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté le Roi de Prusse, signée a Berlin, le 2...
Full view - About this book

Relatorio da repartição dos negocios estrangeiros apresentado á Assembléa ...

Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1891
...na data de lioje, será considerado como fazendo parte Au moment de procéder à la signature de la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art entre le Brésil et le France, les Plénipotentiaires soussignés jugeant nécessaire de reserver les...
Full view - About this book

COLLECTION COMPLETE DES LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU ...

J.B. DUVERGIER - 1857
...nouvelle convention ayant été conclue, le 2 juillet 1857, entre la France et le grand-duché de Bade, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, et les ratifications de cet acte ayanl élé échangées à Carlsruhe, le 20 aoûl 1R57, ladite convention,...
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République française, Volume 2, Issues 68-121

France - Law - 1854
...portant promulgation de la convention Idem. conclue entre la France et le Grand-Duché d'Oldenbourg, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art 3 Dec. DÉCRET portant prorogation de la chambre temporaire du tribunal de première instance de Bagnères...
Full view - About this book

Bulletin de l'imprimerie

Printing - 1882
...de loi portant approbation d'une convention signée le 9 juin 1880 entre la France et le Salvador, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art. Le rapporteur, M. Mézières, conclut à l'adoption de la convention littéraire qui assure à nos...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF