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" ... la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art seront remis en vigueur. "
Annuaire diplomatique et consulaire de la République française pour ... - Page 158
1863
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Répertoire des traités de paix de commerce, da̕lliance, etc ..., Volume 1

Gabriel de Ribier - International relations - 1895 - 723 pages
...douanes. — Bangkok. (Hertslet, XIV, 1151). 383 — 12 Confédération de l'Allemagne du Nord, Italie. Convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art. — Berlin. % (Archives dipl., 1810, T, 194). 384 — 13 Grande- Bretagne, Japon. Ordre en conseil...
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Catalogue général des livres imprimés de la Bibliothèque ..., Volume 18

Bibliothèque nationale (France) - Universal bibliography - 1904
...Rapport. . . (Approbation d'une Convention signée, )•• 9 juin 1880, entre la France et le Salvador, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art), par MJ Bozérian,. .. (a mai i88a.) — Paris, iiitpr. de P. Mouillât (sd). In-4°, i5 p. [Le95. 3...
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Le droit de traiter considéré dans ses rapports avec la forme de l'Etat et ...

Henri Ebren - International law and relations - 1900 - 398 pages
...25 juillet 1887. Une convention avait été conclue, le 29 juin 1862, entre la France et l'Italie, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art. La validité de cet acte était contestée devant la Cour de cassation, parle raisonnement suivant:...
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Traités de commerce & de navigation, conventions relatives aux attributions ...

Belgium - Belgium - 1900 - 487 pages
...suit : ARTICLE UNIQUE. La convention conclue, le 11 octobre 1860, entre la Belgique et le Portugal pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, des dessins, des modèles et des marques de fabrique, sortira son plein et entier effet. Promulguons...
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Verzeichniss der Sammlungen des Börsenvereins der deutschen ..., Volume 3

Börsenverein der Deutschen Buchhändler. Bibliothek - Bibliographical literature - 1902
...entre eux. Paris 1888. 8. 494 Convention conclue, le 11 juillet 1866, entre la France et le Portugal, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art. [Ausschnitt., 8. — entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France pour la garantie réciproque...
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Bibliografia italiana: giornale dell' Associazione tipografico-libraria italiana

Italian literature - 1871
...Pcllcgrino. Torino 1870 9 Dicembro 10 — 59— • Convention entre l'Italie et le Granduehé de Baden pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art. (Continnazionc vedi o. 10]. Si l'ouvrage n paru pour la première fois алия le Grand-Duché de...
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Recueil des conventions et traités concernant la propriété littéraire et ...

International Union for the Protection of Literary and Artistic Works - Copyright, International - 1904 - 876 pages
...(France}. DÉCRET (Paris, 20 février 1867.) ARTICLE PKEMIER. — Conformément à l'article 11 de la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, conclue le 11 décembre 1860 entre la France et l'Autriche, il sera procédé, par les soins de notre...
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La chronique (politique) des arts et de la curiosité. Suppl. à la Gazette ...

Gazette des beaux-arts - 1865
...Prusse, à Berlin, à la place d'associé étranger vacante par suite du décès de M. Stiiler. •*» Une convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art vient d'être signée à l'hôtel du ministère des affaires étrangères, par M. Drouyn de Lhuys et...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 3-4

International law - 1874
...dispositions de la convention conclue le 12 mai 1869 (1), entre ladite Confédération et l'Italie, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, sont convenus d'adopter à cet effet, dès le 1er juillet 1870, les slipulutions de ladite convention...
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Bibliographie de la France

Adrien Jean Quentin Beuchot - Bibliography - 1856
...conclue, à Hambourg, le 2 mai 1856, entre la France et la ville libre et hauséalique de Hambourg, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, et les ratifications de cet acte ayant été échangées le 23 juin dernier, ladite Convention, dont...
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