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" ... la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art seront remis en vigueur. "
Annuaire diplomatique et consulaire de la République française pour ... - Page 158
1863
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1880
...faire se pourra. PROTOCOLE DE CLÔTURE DU 16 JUIN 1880 Au moment de procéder à la signature de la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, entre la France et l'Espagne, les plénipotentiaires soussignés, jugeant nécessaire de préciser...
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Le Livre [ed. by L.O. Uzanne]. Bibliographie ancienne (retrospective ...

1880
...juillet au 29 août prochain. La convention conclue entre la France et l'Espagne, le i5 novembre i853, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, devait cesser d'être obligatoire dans l'un et l'autre pays, le 28 de ce mois. En vertu d'un accord...
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Histoire parlementaire de la Belgique de 1831 à 1880 ...

Louis Salomon Hymans - 1880 - 130 pages
...qui approuvent : 1" la convention conclue, le 27 avril 1806, entre la Belgique et le duché d'Anhalt pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art et des dessins et marques de fabrique ; 2° l'acte d'accession du duché de Saxe-Meiningen à la convention...
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Recueil des traités de la France, Volume 6

France - France - 1880
...sanitaire conclue à Paris. . . 360 liai .... 7. Ut»le-Electorale. Convention, conclue à Cassël, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art 361 — 10. Bavière. Convention télégraphique conclue à Paris. 364 • Pages. 1853 Mai 17. Saxe-Weimar....
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Part 2

Luigi Palma - 1880 - 1323 pages
...Nord, les dispositions de la Convention conclue le 12 mai 1869 entre l'Italie e ladite Confédération, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, sont convenus d'adopter à cet effet, dès le 1er juillet 1870, les stipulations de ladite Convention,...
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Lectures d'histoire contemporaine (de 1848 à 1875).: Supplément: de 1848 à ...

Casimir Raffy - France - 1881 - 608 pages
...convention relative au service international des cnemins de fer dans ses rappor'.s avec la douane, et la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art , seront remis en vigueur. Néanmoins le gouvernement français se réserve la faculté d'établir...
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Bulletin de la Société de géographie de Lille (Lille, Roubaix ..., Volumes 27-28

Société de géographie de Lille - Geography - 1897
...convention relative au service international des chemins do fer dans ses rapports avec la douane et la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art .seront remis en vigueur. Signé : Jules FAVRE, POUYER-QUERTIER, E. DE GONTARD, BISMARCK, ARNIM. (...
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Annales: Débats parlementaires, Volume 4

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1882
...de loi portant approbation d'une convention signée, le 9 juin 1880, entre la France et le Salvador, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art. — Dépôt, par M. Esnault, d'un rapport de la 2* commission d'intérêt local sur le projet de loi...
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Annuaire de législation francaise

1882
...plaider devant les tribunaux du pays (4). Une convention du 9 juin 1880 entre la France el le Salvador, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, soumise par le gouvernement à l'approbation des Chambres, n'a pas encore été définitivement acceptée...
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Annuaire de législation française, Volume 1

Law - 1882
...plaider devant les tribunaux du pays (4). Une convention du 9 juin 1880 entre la France et le Salvador, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, soumise par le gouvernement à l'approbation des Chambres, n'a pas encore été définitivement acceptée...
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