 | France - Law - 1865 - 990 pages
...de Sclmarzbourg-Sondershausen , déclare que son Sou»eraiB, •öftres avoir eu communication de la Convention pour la garantie • réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art entre Sa Ma• jesté l'Empereur des Français et Sa Majesté le Roi de Prusse, signée • a Berlin,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1866 - 518 pages
...(Zollverein)^ janvier ISSb III, 28 Convention decommerce(union des douanesallemandes), 22 mai 1865. VI, 177 Convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, des dessins et marques de fabrique, 24-27 avril 1866 VI. 344 AUTRICHE. Traité du 15 novembre 1831.... | |
 | France - 1866 - 612 pages
...le Prince régnant de Lippe ayant accédé à la coiiventioo conclue entre la Frauce et la Prusse, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, par la déclaration d'accession dont la teueur suit : « DÉCLARATION D'ACCESSION. « Le ministre des... | |
 | France - Law - 1867 - 862 pages
...entendu , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1*. Conformément à l'article i de la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art conclue, le 1 1 décembre i860 , entre la France et l'Autriche, il sera procédé, par les soins clé... | |
 | Robert Le Barrois D' Baron Orgeval - 1868 - 212 pages
...23 août 1867.) AUTRICHE. Convention conclue, te 11 décembre 1866, entre la France et l'Autriche, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, empereur des Français, à tous présents... | |
 | Economics - 1871 - 1050 pages
...convention relative au service international des chemins de 1er dans ses rapports avec la douane et la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, seront remis en vigueur. Néanmoins le gouvernement français se réserve la faculté d'établir sur... | |
 | France - Law - 1871 - 218 pages
...convention relative au service international des chemins de fer dans ses rapports avec la •douane et la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art , seront remis en vigueur. Néanmoins, le Gouvernement français se réserve la faculté d'établir... | |
 | G. Martiny de Riez - France - 1871 - 522 pages
...convention relative au service international des chemins de fer dans ses rapports a\ec la douane, et la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, seront remis en vigueur. Néanmoins le gouvernement français se réserve la faculté d'âlablir sur... | |
 | Belgium - 1871 - 910 pages
...convention relative au service international des chemins de fer dans ses rapports avec la douane et la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, seront remis en vigueur. Néanmoins, le gouvernement français réserve la faculté d'établir sur... | |
 | bibliograpfia - 1871 - 896 pages
...Pulerini Pcllegrmo. Torino 1870 9 Dicembre 10 Convention entre l'Italie et le Granduclté de Baden pour la garantie réciproque de la, propriété des œuvres d'esprit et d'art. (Continuazionc vedi л. 10). Si l'ouvrage я para pour la premiare fois dans le Grand- Duché de Bade... | |
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... la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art seront remis en vigueur. 
