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" ... la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art seront remis en vigueur. "
Annuaire diplomatique et consulaire de la République française pour ... - Page 158
1863
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1861
...suit I Art. i". Une convention ayant été conclue, le i" mai 1861, entre la France et la Ut;lgique pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, et des marques, modèles et dessins de fabrique, et les raiifications de cet acte ayant été échangées...
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Bulletin de la Société de géographie

Société de géographie (France) - Geography - 1861
...Convention littéraire du 1*r mai 1861 avec la Belgique. — Convention du 6 avril 1 861 avec la Russie, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art. Afrique, n° 2. Rapports de M. II. Duveyrier sur le commerce de la ville d'el-Ouad (Soufj, dans le...
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Bibliographie de la France

Bibliography - 1862
...empruntons au dernier numéro des ArcAA'es diplomatiques, publiées par M. Amyot. (Novembre 186?.) Convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, 2 août 1862. Sa Majesté le roi de Prusse et S¡i Majesté ¡empereur des Français, également animés...
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Annuaire des faits: 1er Année

J. Mavidal - 1862
...impérial portant promulgation de la convention conclue, le 6 avril 1 861 , entre la France et la Russie, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art. (M. p. 775.) 596. Troubles sérieux à Milan. — La troupe et la garde nationale interviennent. —...
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Archives diplomatiques, Volume 1

Diplomatic and consular service, French - 1863
...Péninsule sont très-avancées et même parvenues à leur terme pour quelques points importants. Dès le 12 juin dernier, les plénipotentiaires de LL. MM. l'Empereur...une convention consulaire était signée à Paris 2 . Le premier de ces actes, en reproduisant les stipulations principales des traités spéciaux intervenus...
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L'Année historique, ou, Revue annuelle des questions et des ..., Book 2

Europe - 1863
...esprit de conciliation, devait être considérée comme fort prochaine. Les deux gouvernements n'avaient point voulu d'ailleurs subordonner au règlement définitif...réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art fut conclue à Turin le 29 juin; moins d'un mois après, le 26 juillet, une convention consulaire fut...
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Das Staatsarchiv, Volume 4

History, Modern - 1863
...comme fort prochaine. Les deux Gouvernements n'ont point voulu d'ailleurs subordonner au réglement définitif de ces difficultés la protection réclamée...pour la garantie réciproque de la propriété des oeuvres d'esprit et d'art a été conclue à Turin le 29 juin dernier; moins d'un mois après, le 26...
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Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique, Volumes 10-11

1863
...et à venir, SALUT. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Article unique. La convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, conclue, le 28 mars 1863, entre la Belgique et la Prusse, sortira son plein et entier effet. Promulguons...
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Du commerce et des progrès de la puissance commerciale de l ..., Volume 1

Charles Vogel - France - 1864
...traité de commerce proprement dit, suivi de quatre tarifs, d'une convention de navigation et d'une autre pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, ainsi que des marques, modèles et dessins de fabriques'. Dans le traité, l'exemption de droits complète...
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Code international de la propriété industrielle, artistique et littéraire ...

Jules Pataille, Alberto Huguet - Copyright - 1865 - 364 pages
...Confédération germanique). Mais il a été conclu le 8 août 1852, entre ce duché et la France, une convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art dont nous donnons le texte ci-après. Ratifiée le 19 septembre suivant et promulguée par décret...
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