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" ... la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art seront remis en vigueur. "
Annuaire diplomatique et consulaire de la République française pour ... - Page 158
1863
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Le Mémorial français, par E. Vander-Burch et C. Brainne

Louis Émile Vanderburch - 1855
...portant promulgation de la convention conclue eulre la France et la principauté de Waldecli et Pyrment pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art. 8. Sénatus-consulte daté des Tuileries, 3 mai, inséré au Moniteur du 8 , réglant la constitution...
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Courrier de la librairie: Journal de la propriété littéraire et ..., Volume 1

1856
...conclue à Hambourg, le 2 mai 1856 , entre la France el la ville libre et anséatique de Hambourg, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, et les ratifications de cet acte ayant été échangées le 23 juia dernier, ladite convention , dont...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 6

Europe - 1856
...SARDAIGNE. Convention supplémentaire à la convention du 28 Août 1843. entre la France et la Sardaigne pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, signée le 22 Avrit 1846. ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE ET NASSAU. BELGIQUE ET IIESSE ÉLECTORALE. 1846 ''mention...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856
...portant promulgation de la convention conclue entre U France et la ville libre et anséatique de Hambourg pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art. (XI, Bull. CDXII , n. 3824.) Napoléon, etc., sur le rapport de notre 262 BMPIBB FRANÇAIS, ministre...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859
...France et le conseil fédéral de la confédération suisse, stipulant au nom du canton de Genève, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art , et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Berne, le 22 décembre dernier, ladite...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1872
...propriété des œuvres d'esprit et d'art, des dessins et marques de fabrique. L. 1867, 4. Saxe-Meiningen. Convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, des dessins et marques de fabrique. L. 1866, 242. Saxe-Royale. Convenlion pour la garantie réciproque...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 6

Switzerland - Session laws - 1860
...France et le Conseil Fédéral de la Confédération Suisse stipulant au nom du Canton de Genève, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, Convention dont la teneur suit : LE CONSEIL FÉDÉRAL DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, au nom du Canton...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1866
...$uit : Article unique. La convention conclue, le 11 mars 1866, entre la Belgique et la Saie-Royale, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art et des marques de fabrique, sortira son plein et entier effet. Promulguons, etc. Contre -signée par...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 1-2

Diplomatic and consular service, French - 1873
...convention relative au service international des chemins de fer dans ses rapports avec la douane, et la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, seront remis en vigueur. Néanmoins le Gouvernement français se réserve la faculté d'établir sur...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 3-4; Volume 6; Volumes 23-24

Diplomatic and consular service, French - 1866
...concernant l'administration et l'entretien du phare du cap Spartel.. 172 Juillet 19 France, Hanovre. Convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art 175 Décembre. 23 Belgique, France, Italie, Suisse. Convention monétaire 181 1866 Juillet 26 Autriche,...
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