 | Louis Émile Vanderburch - 1855 - 724 pages
...portant promulgation de la convention conclue eulre la France et la principauté de Waldecli et Pyrment pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art. 8. Sénatus-consulte daté des Tuileries, 3 mai, inséré au Moniteur du 8 , réglant la constitution... | |
 | 1856 - 856 pages
...conclue à Hambourg, le 2 mai 1856 , entre la France el la ville libre et anséatique de Hambourg, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, et les ratifications de cet acte ayant été échangées le 23 juia dernier, ladite convention , dont... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1856 - 762 pages
...SARDAIGNE. Convention supplémentaire à la convention du 28 Août 1843. entre la France et la Sardaigne pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, signée le 22 Avrit 1846. ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE ET NASSAU. BELGIQUE ET IIESSE ÉLECTORALE. 1846 ''mention... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...portant promulgation de la convention conclue entre U France et la ville libre et anséatique de Hambourg pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art. (XI, Bull. CDXII , n. 3824.) Napoléon, etc., sur le rapport de notre 262 BMPIBB FRANÇAIS, ministre... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...France et le conseil fédéral de la confédération suisse, stipulant au nom du canton de Genève, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art , et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Berne, le 22 décembre dernier, ladite... | |
 | Belgium - Law - 1872 - 320 pages
...propriété des œuvres d'esprit et d'art, des dessins et marques de fabrique. L. 1867, 4. Saxe-Meiningen. Convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, des dessins et marques de fabrique. L. 1866, 242. Saxe-Royale. Convenlion pour la garantie réciproque... | |
 | Switzerland - Session laws - 1860 - 744 pages
...France et le Conseil Fédéral de la Confédération Suisse stipulant au nom du Canton de Genève, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, Convention dont la teneur suit : LE CONSEIL FÉDÉRAL DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, au nom du Canton... | |
 | Belgium - Law - 1866 - 388 pages
...$uit : Article unique. La convention conclue, le 11 mars 1866, entre la Belgique et la Saie-Royale, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art et des marques de fabrique, sortira son plein et entier effet. Promulguons, etc. Contre -signée par... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...convention relative au service international des chemins de fer dans ses rapports avec la douane, et la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, seront remis en vigueur. Néanmoins le Gouvernement français se réserve la faculté d'établir sur... | |
 | International law - 1866 - 888 pages
...concernant l'administration et l'entretien du phare du cap Spartel.. 172 Juillet 19 France, Hanovre. Convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art 175 Décembre. 23 Belgique, France, Italie, Suisse. Convention monétaire 181 1866 Juillet 26 Autriche,... | |
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... la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art seront remis en vigueur. 
