...D'un quart de la recelte brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant ; Des contributions spéciales destinées à subvenir...aux dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés anxdits établissemens et aux établi semens sanitaires ;...

...D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion on de fête où l'on est admis en payant; Des contributions spéciales destinées à subvenir...aux dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordésauxdits établissements; Des droits de place perçus dans...

...des patentes (loi du 15 juillet 1880 et décr. du 26 décembre 1881 et lois annuelles de finances). Contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce (y compris les fonds de non-valeurs) (décr. des 20 janvier 1851, 26 décembre 1851 et 2 décembre 1885)....

...1884,29 décembre 1897, 17 mars 1898,12 juillet 1898, 13 juillet 1900 et lois annuelles de finances); Contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce (y compris le fonds de non-valeurs), et revenus spéciaux accordés auxdits établissements (Luis das...

...D'un quart de la recette bru le dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant; Des contributions spéciales destinées à subvenir...aux dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissements et aux établissement sanitaires;...

...en vigueur par la loi du аэ juillet 1791; Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles ; Des contributions spéciales destinées à subvenir...aux dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux établissemens sanitaires....

...D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant ; Des contributions spéciales destinées à subvenir...aux dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissements (2) ; (1) « C'est une conséquence...

...des cryptogames et autres végétaux nuisibles à l'agriculture (loi du 24 décembre 1888, art. 4). Contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, et revenus spéciaux accordés auxdits établissements (lois des 23 juillet 1820, art. 11 à 16, et...

...des cryptogames et autres végétaux nuisibles à l'agriculture (loi du 24 décembre 1888, art. 4). Contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, et revenus spéciaux accordes auxdits établissements (lois des 23 juillet 1820, art. Il à 16, et...

...de réunion ou de fête où l'on est admis en payant (loi du 8 thermidor an К [26 juillet 1797]); Contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, et revenue spéciaux accordée auxdits établissements ; Droits de conditionnement et de titrage des...