...d'entrée dans les spectacles ; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fêle où l'on est admis en payant, et d'un décime pour...de ces droits qui n'en sont point affranchis ; Des droits établis pour les frais de visile chez les pharmaciens, droguistes et épiciers ; Des contributions...

...ces huit centimes aux communes dans tous les cas. Exposé les motifs. Lainné, sur fart. 32. 114. Les contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, et dont la perception est autorisée par l'art. 11 de la loi du 23 juillet 1820, sont réparties sur...

...établissements sanitaires; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion cl de fêles où l'on est admis en payant, et d'un décime pour...ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condamnations pécuniaires : Des droits établis pour les frais de visite...

...ces droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condamnations pécuniaires ; « Des contributions spéciales destinées à subvenir...aux dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissements et aux établissements sanitaires...

...d'entrée dans les spectacles ; D'un quart do la recette brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sout point affranchis, y compris les amendes et condamnations pécuniaires; Du prix dos poudres, tel...

...feux d'artifices, concerts non quotidiens, courses et exerdct's de chevaux, et généralement tous les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant. Ne sont pas soumis à la perception, les hais et les concerts de réunion d'une société dont l'abonnement...

...destiné à couvrir les décharges, réductions, remises et modérations (art. 32 delà loi de 1844). Les contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des Bourses et chambres de commerce,et dont la perception est autorisée par l'art. 11 de la loi du 23 juillet 1820, sont réparties...

...an IX et de l'arrêté du 12 brumaire. Cette loi de 1820 porte : Continueront d'être perçues les contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce. Vous voyez le vsguede ces expressions. Cependant la faculté d'acquérir est trop sérieuse et entraîne...

...appartenir à l'administration. M.le Président continuelaleciure da l'iirtA" : « Des conlnuutioDS spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissements. » Je nu crois pas du tout que cette...

...D'un auart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fèteoù l'on est admis en payant; Des contributions spéciales destinées à subvenir...aux dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissements et aux établissements sanitaires....