...vérification des poids et mesures, du lOème des billets d'entrée dans les spectacles, d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête...ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis, sont et demeurent maintenues. La Loi du 29 Mars, 1798, [9 Germinal an VI.] sur la loterie, continuera...

...vérification des poids et mesures, du lOème des billets d'entrée dans les spectacles, d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête...ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis, sont et demeurent maintenues. La Loi du 29 Mars, 1798, [9 Germinal an VI.] sur la loterie, continuera...

...vérification des Poids et Mesures ; du dixième des Billets d'Entrée daus les Spectacles, d'un quart de la Recette brute dans les Lieux de Réunion et de Fête,...ceux de ces Droits qui n'en sont point affranchis, sont et demeurent maintenues. La Loi du 29 Mars, 1798 [9 Germinal an VJ] sur la Loterie continuera...

...de la recette brute dans les lieux de réunion et de Fêtes où l'on est admis en payant, et d'une décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en...aux dépenses des Bourses et Chambres de Commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordées aux dits Etablissemens et aux Etablissemens Sanitaires;...

...de la recette brute dans les lieux de réunion et de Fêtes oii l'on est admis en payant, et d'une décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en...aux dépenses des Bourses et Chambres de Commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordées aux dits Etablissemens et aux Etablissemens Sanitaires;...

...spectacles ; Du prix des poudres, tel qu'il est fixé par la Loi du 16 Mars, 1819 ; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête...admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux décès WW • VH VD V «VilJJltJ «MIJ ' Hll WVMMV | " ' II 1 II 1*1 l>- >2 l»i WUA WV W* Des contributions...

...par la Loi du 16 Mars, 1819; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et des fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour...ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condaro nations pécuniaires; Des contributions spéciales destinées à subvenir...

...par la Loi du 16 Mars, 1819. D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour...ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condamnations pécuniaires. Des contributions spéciales destinées à subvenir...

...par la Loi du 16 Mars, 1819. D'un quart de la recette Imite dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour...ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condamnations pécuniaires. Des contributions spéciales destinées à subvenir...

...par la Loi du 16 Mars, 1819; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et des fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour...ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condam nations pécuniaires; Des contributions spéciales destinées à subvenir...