| Louis Ricard (of Montreal) - 1867 - 724 pages
...de rappeler sans cesse la grande parole de l'auteur de l'Esprit des lois : " Lorsque dans la môme personne ou dans le même '• corps de magistrature la puissance législative est réunie à la puie" sance executive, il n'ya point de liberté... Tout serait perdu si le " même homme ou le même... | |
| Eugène Poitou - Civil rights - 1869 - 372 pages
...exécute la loi, ou si le juge prétend la faire, ou si celui qui gouverne s'arroge le droit de juger. « Lorsque dans la même personne ou dans le « même corps de magistrature, dit Montesquieu, « la puissance législative est réunie à la puissance « exécutrice, il n'ya point... | |
| 1870 - 496 pages
...dépendent » du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles » qui dépendent du droit civil » Lorsque dans la même personne ou dans le même »...tyranniques pour les exécuter » tyranniquement. » « Il n'ya point encore de liberté, si la puissance dejuger » n'est pas séparée de la puissance... | |
| Arts - 1861 - 844 pages
...magistrature, dit avec raison Montesquieu, la puissance législative est réunie ù la puissance executive, il n'ya point de liberté, parce qu'on peut craindre...Sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter lyranniqueinent. Le corps représentant ne doit pas être choisi pour prendre quelque résolution active,... | |
| Paul Pradier-Fodéré - Administrative law - 1872 - 798 pages
...toutes les magistratures sociales se trouvent réunies dans les mêmes mains. Montesquieu a dit : a Lorsque dans la même personne, ou dans le même corps...puissance législative est réunie à la puissance exécuirice, il n'ya point de liberté, parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même... | |
| V. de Harambure - Prisons - 1873 - 40 pages
...1789 venait de prendre possession de la France. Se rappelant la grande parole de Montesquieu, que, lorsque, dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, plusieurs pouvoirs sont réunis, il n'ya point de liberté (1), l'Assemblée nouvelle avait .résolument... | |
| Institut canadien de Québec - 1874 - 872 pages
...liberté, il faut que le Gouvernement soit tel qu'un Citoyen ne puisse pas craindre un autre Citoyen. Lorsque dans la même personne ou dans le même corps...puissance exécutrice, il n'ya point de liberté ; parce qu on peut craindre que le même Monarque ou le même Sénat ne fassent des loix tyranniques pour les... | |
| Institut canadien de Québec - 1874 - 644 pages
...même corps de Magistrature, 1s " puissance législative est réunie à la puissance exécu" trice, il n'ya point de liberté ; parce qu'on peut craindre " que le même Monarque ou lu même Sénat ne fassent " des loix tyranniquett pour les exécuter tyrannique* " ment.' ' tiibunal... | |
| Charles de Secondat baron de Montesquieu - Jurisprudence - 1877 - 504 pages
...corps. (Montesquieu, Yi//r.\sur l'Angleterre.) 3. AB Qu'un citoyen ne puisse pas craindre un citoyen. Lorsque dans la même personne ou dans le même corps...lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement. Il n'ya point encore de liberté si la puissance dejuger n'est pas séparée de la puissance législative... | |
| Alfred Fouillée - Philosophie - 1875 - 598 pages
...même corps de magistra« ture, la puissance législative est réunie à la puissance exécutive, « il n'ya point de liberté, parce qu'on peut craindre que le même « monarque ou le même sénat (la même assemblée) ne fasse des « lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement. » Par exemple,... | |
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