| France - Civil law - 1882 - 816 pages
...renfermer rigoureusement dans les bornes de celles qui leur sont respectivement attribuées. 1858. S'il a été stipulé que l'un des administrateurs...actuelle de concourir aux actes d'administration. r» seul ne peut : cependant M. de Maleville, etc., snr l'arlicle 1858; M. DelTiocourt, ion» 3. p,... | |
| Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...sans l'autre, ils peuvent faire chacun séparément tous les actes de cette administration. Art. 1858. 'ya point d'opposition, il en sera fait mention dans...!• Il n'est pas besoin de' remettre à l'officier Art. 1859. A défaut de stipulations spéciales sur le mode d'administration, l'on suit les règles... | |
| Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1884 - 1106 pages
...sans l'autre, ils peuvent /aire chacun séparément tous les actes de cette administration. Art. 1858. S'il a été stipulé que l'un des administrateurs...seul ne peut, sans une nouvelle convention, agir en ^absence de l'autre, lors même que celui-ci serait dans l'impossibilité actuelle de concourir aux... | |
| Neuchâtel (Switzerland : Canton) - Civil law - 1884 - 502 pages
...l'autre, ils peuvent faire chacun séparément tous les actes de cette administration. Art. 1477. — S'il a été stipulé que l'un des administrateurs ne pourra rien faire sans l'autre, un seul iie peut, sans une nouvelle convention, agir en l'absence de l'autre, lors même que celui-ci serait... | |
| X. de Ruelle - 1885 - 970 pages
...été déterminées et qu'il ait été stipulé que l'un ne pourra rien faire sans l'autre, alors, un seul ne peut, sans une nouvelle convention, agir...l'impossibilité actuelle de concourir aux actes d'administration (art. i858). Enfin, s'il n'a pas été exprimé que l'un ne pourrait agir sans l'autre, chaque gérant... | |
| François Laurent - Civil law - 1887 - 584 pages
...conflits; par conséquent, de difficultés et de procès : heureusement ce n'est que de la théorie. « S'il a été stipulé que l'un des administrateurs...nouvelle convention, agir en l'absence de l'autre, lor? même que celui-ci serait dans l'impossibilité actuelle de concourir aux actes d'administration... | |
| Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...agir sans l'autre, ils peuvent faire chacun séparément tous les actes de cette administration. 1858. S'il a été stipulé que l'un des administrateurs...ne pourra rien faire sans l'autre, un seul ne peut, j sans une nouvelle convention, agir en l'absence de 1856. Ser ©efettfcÇafter, bem Bermögc einer... | |
| Haiti - Civil law - 1892 - 556 pages
...faire chacun séparément tous les actes de cette administration. — Civ., 1759. 1858. Art. 1627. S'il a été stipulé que l'un des administrateurs...actuelle de concourir aux actes d'administration. — Civ., 1621, 1631, 1753. 1859. Art. 1628. A défaut de stipulations spéciales sur le mode d'administration,... | |
| Felix Bie - 1894 - 66 pages
...peuvent faire chacun separement tous les actes de cette administration. S'il a ete stipule que Tun des administrateurs ne pourra rien faire sans l'autre, un seul ne peut, sans une nouvelle convcntion, agir en l'absence de l'autre, lors meme que celui-ci serait dans l'impossibilite actuclle... | |
| Italy, Henri Prudhomme - Civil law - 1896 - 550 pages
...holl., 1674 ; c. féd. oblig., 534 ; cltil., 2076 ; тех., 2283, 2290. 1722. — S'il a été convenu que l'un des administrateurs ne pourra rien faire...actuelle de concourir aux actes d'administration, à moins qu'il ne s'agisse d'un acte urgent, dont l'omission pourrait causer un dommage grave et irréparable... | |
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