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" S'il a été stipulé que l'un des administrateurs ne pourra rien faire sans l'autre, un seul ne peut, sans une nouvelle convention, agir en l'absence de l'autre, lors même que celui-ci serait dans l'impossibilité actuelle de concourir aux actes d'administration. "
Commentaire du Code de commerce et de la législation commerciale - Page 145
by Isidore Alauzet - 1856
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Le code civil commenté dans ses rapports avec la théologie morale

France - Civil law - 1882 - 816 pages
...renfermer rigoureusement dans les bornes de celles qui leur sont respectivement attribuées. 1858. S'il a été stipulé que l'un des administrateurs...actuelle de concourir aux actes d'administration. r» seul ne peut : cependant M. de Maleville, etc., snr l'arlicle 1858; M. DelTiocourt, ion» 3. p,...
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Les vingt-cinq codes de la législation luxembourgeoise

Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...sans l'autre, ils peuvent faire chacun séparément tous les actes de cette administration. Art. 1858. 'ya point d'opposition, il en sera fait mention dans...!• Il n'est pas besoin de' remettre à l'officier Art. 1859. A défaut de stipulations spéciales sur le mode d'administration, l'on suit les règles...
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Précis de droit civil: t. Les matières exigées pour le troisième examen de ...

Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1884 - 1106 pages
...sans l'autre, ils peuvent /aire chacun séparément tous les actes de cette administration. Art. 1858. S'il a été stipulé que l'un des administrateurs...seul ne peut, sans une nouvelle convention, agir en ^absence de l'autre, lors même que celui-ci serait dans l'impossibilité actuelle de concourir aux...
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Code civil neuchâtelois modifié: avec les lois & décrets qui s'y rapportent

Neuchâtel (Switzerland : Canton) - Civil law - 1884 - 502 pages
...l'autre, ils peuvent faire chacun séparément tous les actes de cette administration. Art. 1477. — S'il a été stipulé que l'un des administrateurs ne pourra rien faire sans l'autre, un seul iie peut, sans une nouvelle convention, agir en l'absence de l'autre, lors même que celui-ci serait...
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Traité de droit commercial

X. de Ruelle - 1885 - 970 pages
...été déterminées et qu'il ait été stipulé que l'un ne pourra rien faire sans l'autre, alors, un seul ne peut, sans une nouvelle convention, agir...l'impossibilité actuelle de concourir aux actes d'administration (art. i858). Enfin, s'il n'a pas été exprimé que l'un ne pourrait agir sans l'autre, chaque gérant...
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Principes de droit civil français, Volume 26

François Laurent - Civil law - 1887 - 584 pages
...conflits; par conséquent, de difficultés et de procès : heureusement ce n'est que de la théorie. « S'il a été stipulé que l'un des administrateurs...nouvelle convention, agir en l'absence de l'autre, lor? même que celui-ci serait dans l'impossibilité actuelle de concourir aux actes d'administration...
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Der Code Civil mit den Äbanderungen durch Reichs- und bayerisches Landesrecht

Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...agir sans l'autre, ils peuvent faire chacun séparément tous les actes de cette administration. 1858. S'il a été stipulé que l'un des administrateurs...ne pourra rien faire sans l'autre, un seul ne peut, j sans une nouvelle convention, agir en l'absence de 1856. Ser ©efettfcÇafter, bem Bermögc einer...
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Code civil d'Haïti, annoté

Haiti - Civil law - 1892 - 556 pages
...faire chacun séparément tous les actes de cette administration. — Civ., 1759. 1858. Art. 1627. S'il a été stipulé que l'un des administrateurs...actuelle de concourir aux actes d'administration. — Civ., 1621, 1631, 1753. 1859. Art. 1628. A défaut de stipulations spéciales sur le mode d'administration,...
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Über die Kollektivprokura

Felix Bie - 1894 - 66 pages
...peuvent faire chacun separement tous les actes de cette administration. S'il a ete stipule que Tun des administrateurs ne pourra rien faire sans l'autre, un seul ne peut, sans une nouvelle convcntion, agir en l'absence de l'autre, lors meme que celui-ci serait dans l'impossibilite actuclle...
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Code Civil Italien promulgué le 25 juin 1865 mis en vigueur le 1er janvier 1866

Italy, Henri Prudhomme - Civil law - 1896 - 550 pages
...holl., 1674 ; c. féd. oblig., 534 ; cltil., 2076 ; тех., 2283, 2290. 1722. — S'il a été convenu que l'un des administrateurs ne pourra rien faire...actuelle de concourir aux actes d'administration, à moins qu'il ne s'agisse d'un acte urgent, dont l'omission pourrait causer un dommage grave et irréparable...
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