 | France, Jacques-Marie Boileux - Civil law - 1859 - 714 pages
...pouvoirs que lorsqu'une clause du contrat concentre l'administration dans les mains d'un seul. 1858 — S'il a été stipulé que l'un des administrateurs...l'absence de l'autre, lors même que celui-ci serait dans l'impossibililé actuelle de concourir aux actes d'administration. = La convention prévue par notre... | |
 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...peuvent faire chacun séparément tous les acItei de cette administration. — C. 18591°, 1995. 1858. S'il a été stipulé que l'un des administrateurs ne pourra rien faire os l'autre, un seul ne peut, sans une nouvelle convention, agir en l'absence M« l'autre, lors même... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 pages
...déterminées, ou sans qu'il ait été exprimé que l'un ne pourrait agir sans l'autre, ils peuvent faire chacun séparément tous les actes de cette administration....actuelle de concourir aux actes d'administration. (Art. 1857, 1858.) Dans ce cas chaque associé peut refuser de concourir à un acte d'administration.... | |
 | Frédéric Mourlon - 1863 - 882 pages
...«n «i« »«"dans la limite des pouvoirs communs. — 3° Elles n'ont pas été divisées, mais il a été stipulé que l'un des administrateurs ne pourra rien faire sans l'autre : — les actes de gestion ne peuvent être faits qu'en commun. Aucun des administrateurs ne peut agir... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...peuvent faire chacun séparément tous les actes de cette administration.— G. civ. ,1759. Art. 1627. S'il a été stipulé que l'un des administrateurs...actuelle de concourir aux actes d'administration. — C. civ., 925, 1621,1631,1753. Art. 1628. A défaut de stipulations spéciales sur le mode d'administration,... | |
 | France - 1865 - 820 pages
...l'autre, ilf peuvent faire chacun séparément tous les actes de cette administration. — C. IMS. 1 858. S'il a été stipulé que l'un des administrateurs....un seul ne peut .sans une nouvelle convention, agir «n I absence de l'autre, lors menu» que celui-ci serait dans l'impossibilité dcluclli; de concourir... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...l'autre, ils peuvent faire chacun séparément tous les actes de cette administration. — 1995. 18iî8. son créancier " — Civ. 1934; Corn. 576. SECTION...Conventions. 1504. Dans tousles cas où l'action en — 1852, 18u2, 1989. 1859. A défaut de stipulations spéciales sur le mode d'administration, l'on... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - France - 1866 - 958 pages
...l'autre, ils peuvent faire chacun séparément tous les actes de cette administration. » Art. 27. « S'il a été stipulé que l'un des administrateurs...dans l'impossibilité actuelle de concourir aux actes de l'administration. » Art. 28. « A défaut de stipulations spéciales sur le mode d'administration,... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...agir sans l'autre, ils peuvent faire chacun séparément tous les actes de cette administration. 1858. réclusion, ou du bannissement, emportera la dégradation dctes d'administration. 1859. A défaut de stipulations spéciales sur le mode d'administration, l'on... | |
 | France - 1866 - 848 pages
...actes de cette « administration. » Art. 27. « S'il a été stipulé que l'un des admi« nistrateurs ne pourra rien faire sans l'autre, un « seul ne peut,...l'impossibilité actuelle de « concourir aux actes de l'administration. » Art. 28. « A défaut de stipulations spéciales sur « le mode d'administration,... | |
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S'il a été stipulé que l'un des administrateurs ne pourra rien faire sans l'autre, un seul ne peut, sans une nouvelle convention, agir en l'absence de l'autre, lors même que celui-ci serait dans l'impossibilité actuelle de concourir aux actes d'administration. 
