 | Eugène Persil - Commercial associations - 1833 - 402 pages
...a été stipulé que l'un des administrateurs ne pourra agir sans le concours d'un co-associé , il ne peut, sans une nouvelle convention, agir en l'absence de l'autre, lors même que celui-ci serait dans l'imposibilité actuelle de concourir aux actes de l'administration (art i85S)(i). Mais si cet acte,... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...agir sans l'autre, ils peuvent faire chacun séparément tous les actes de celte administration. 1838. iv. 2, lit. 5, art. 230-272 ). — 230. l'ab*nce de l'autre , lors même que celui-ci serait dans l'impossibilité actuelle de concourir aux... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...agir sans l'autre, ils peuvent faire chacun séparément tous les actes de celle administration. 1858. n fait de meubles, la possession vaut titre. C~ 527...Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été vo conveniion , agir en l'absence de l'autre, lors même que celui-ci serait dans l'impossibilité actuelle... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...toutes les parts du butin. tli-2 1C3 parement tous les actes de cette administration. C. 1995. 1 838. S'il a été stipulé que l'un des administrateurs...agir en l'absence de l'autre, lors même que celui-ci seraitdans l'impossibilité actuelle de, concourir aux actes d'administration. C. 1989. 1 839. A défaut... | |
 | Raymond Théodore Troplong - 1843 - 428 pages
...l'autre , ils peuvent faire chacun séparément tous les actes de cette administration. AUTICLE 1858. S'il a été stipulé que l'un des administrateurs...seul ne peut, sans une nouvelle convention, agir en l'ahsence de l'autre, lors même que celui-ci serait dans l'impossibilité actuelle de concourir aux... | |
 | Troplong (M., Raymond-Théodore) - Corporations - 1846 - 422 pages
...l'autre, ils peuvent faire chacun séparément tous les actes de celte administration. ' ARTICLE 1858. S'il a été stipulé que l'un des administrateurs...actuelle de concourir aux actes d'administration. SOMMAIRE. 701. Des pouvoirs des gérants quand lü société s'en est donné plusieurs. 702. Quand... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...C. 18591°, 1995. 1838. S'il a été stipulé que l'un des administrateurs ne pourra rion faire ans at à titre onéreux est celui qui assujettit chacune des parties à d conlíiurir aux actes d'administration. — c. 1862, ювэ. 1859. A défaut de stipulations spéciales... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...1858. S'il a été stipulé que l'un des administrateurs ne pourra rien faire sans l'autre, un swl ne peut, sans une nouvelle convention, agir en l'absence de l'autre, lors même que celui-ci «en» dans l'impossibilité actuelle de concourir aux actes d'administration. 1859. A défaut de stipulations... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...agir sans l'autre, ils peuven 'aire chacun séparément tous les actes de cette administration. 1858. S'il a été stipulé que l'un des administrateurs ne pourra rien faire sans l'autre, un seu ne peut, sans une nouvelle convention, agir en l'absence, de l'autre, lors même que celui- ci... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...peuvent faire chacun séparément tous les actes de celte administration. — C. 1859 1", 1993. 1858. S'il a été stipulé que l'un des administrateurs...actuelle de concourir aux actes d'administration. — C. 1862, 1989. 1859. A défaut de stipulations spéciales sur le mode d'administration, l'on suit... | |
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S'il a été stipulé que l'un des administrateurs ne pourra rien faire sans l'autre, un seul ne peut, sans une nouvelle convention, agir en l'absence de l'autre, lors même que celui-ci serait dans l'impossibilité actuelle de concourir aux actes d'administration. 
