| International law - 1870 - 782 pages
...marchandises, .provenant de quelque autre nation étrangère que ce soit. Aucune prohibition ou restriction d'importation ou d'exportation n'aura lieu dans le...également étendue à toutes les autres nations; et les formalités qui pourraient être requises pour justifier de l'origine ou de la provenance des... | |
| Denmark - Denmark - 1874 - 712 pages
...marchandises, provenant de quelque autre nation étrangère que ce soit. Aucune prohibition ou restriction d'importation ou d'exportation n'aura lieu dans le...soit également étendue à toutes les autres nations ; et les formalités qui pourraient être requises pour justifier de l'origine ou de la provenance... | |
| Karl von Martens - Europe - 1885 - 702 pages
...ou de l'industrie des îles Sandwich, et, dans ces îles, sur les produits du sol ou de l'industrie de la France, ne pourront être autres ou plus élevés...auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits de la nation la plus favorisée. Il en sera de même pour les droits d'exportation. Aucune prohibition... | |
| France - Law - 1888 - 1216 pages
...l'industrie mexicaine et dans les Etats-Unis du Mexique sur les produits du sol et de l'industrie de France ne pourront être autres ou plus élevés que...auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits de la nation la plus favorisée. Le même principe sera observé pour l'exportation. Aucune prohibition... | |
| International law - 1888 - 804 pages
...l'industrie mexicaine et dans les Elats-Unis du Mexique sur les produits du sol et de l'industrie de France, ne pourront être autres ou plus élevés...auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits de la nation la plus favorisée. Le même principe sera observé pour l'exportation. Aucune prohibition... | |
| A. Lemoine - Diplomacy - 1888 - 388 pages
...l'industrie mexicaine et, dans les Etats-Unis du Mexique, sur les produits du sol et de l'industrie de France, ne pourront être autres ou plus élevés...auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits de la nation la plus favorisée. Le même principe sera observé pour l'exportation. Aucune prohibition... | |
| André Weiss - Aliens - 1894 - 962 pages
...l'industrie dominicaine, et dans la République dominicaine sur les produits du sol et de l'industrie de France, ne pourront être autres ou plus élevés...auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits de la nation étrangère la plus favorisée. Le même principe sera observé pour l'exportation. Aucune... | |
| France - France - 1920 - 808 pages
...l'industrie mexicaine et dans les Etats-Lnis du Mexique sur les produits du sol et de l'industrie de France, ne pourront être autres ou plus élevés...auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits de la nation la plus favorisée. Le même principe sera observé pour l'exportation. Aucune prohibition... | |
| France - France - 1888 - 484 pages
...l'industrie mexicaine et dans les Etats-Unis du Mexique sur les produits du sol et de l'imlustrie de France ne pourront être autres ou plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis les mêmes produi's de la nation la plus favorisée. Le même principe sera observé pour l'exportation. Aucune... | |
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