| Léon Bertrand - Hunting - 1860 - 458 pages
...cette autorisation à Saintanne; Adoptant au surplus les motifs des premiers juges; Met t'appellation au néant; Ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet; On écrit de Bourneville, le 19 mai, au Courrier de l'Eure : Une bande de loups et de... | |
| 1838 - 392 pages
...déclare les parties de M* Talabot recevables dans leur intervention, et, statuant au fond, met l'appel au néant ; ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet ; condamne les parties de M* Talabol a l'amende et aux dépens envers toutes les autres... | |
| Xavier Benoit - 1838 - 458 pages
...Merlin , Répertoire , v. droits successifs , n° 13. ARRÊT. — « La cour ; — adoptant les motifs des premiers juges , a mis et met l'appellation au néant ; — ordonne que le jugement dont est appel sortira son plein et entier effet. » Voy. Sirey , tom. 30, 2* part. , pag.... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859 - 888 pages
...posilifs et leur amélioration progressive, ils auront prouvé qu'elle est sans utilité réelle; — Met l'appellation au néant; ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet, et condamne l'appelant en l'âme: de et aux dépens. Du 18 janv. 1828.-C. de Colmar,... | |
| Frédéric Moreau - 1840 - 744 pages
...par le tribunal de commerce du département de Ii Seine, le 17 décembre 1818; Adoptant les motifs des premiers juges, a mis et met l'appellation au...ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet ; condamne l'appelant en l'amende et aux dépens des causes d'appel et demandes, liquidés... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1845 - 620 pages
...recevable ; Elatuantsur l'appel du jugement rendu par le même tribunal le 17 juin de la même année ; — A mis et met l'appellation au néant ; — Ordonne que ce dont est appel sortira son effet, etc. Du 27 jan». 1852.-C. de Colmar.-M. Poujol, pr. (1) (Lamaison C. Camabort.) — LA COUR;... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1845 - 620 pages
...preuve du décès ne serait pas rapportée. » — Appel. — Arrêt. LA CODB , — Adoptant les motifs des premiers juges , — A mis et met l'appellation au néant; — Ordonne que les jugements dont est appel seront eiécutés selon leur forme et teneur ; — Condamne les veuve... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1845 - 632 pages
...preuve du décès ne serait pas rapportée. » — Appel. — Arrêt. LA COUR, — Adoptant les motifs des premiers juges , — A mis et met l'appellation au néant; — Ordonne que les jugements dont est appel feront exécutés selon leur forme cl teneur ; — Condamne les veuve... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1846 - 598 pages
...; statuant sur l'appel du jugement rendu par le même tribunal le 17 juin de la même année ; — A mis et met l'appellation au néant ; — Ordonne que ce dont est appel sortira son effet, etc. Du 37 jany. 1833.-C. de Colmar.-M. Poujol , pr. (1) (Lamaison C. Camahort.) — LA CODR... | |
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