 | Charles-Paul Léger - Châtillon-sur-Seine (France) - 1928 - 478 pages
...juin, vous avez voulu dicter des lois à la nation ; vous avez entouré de troupes ses représentants, vous leur avez présenté deux déclarations royales...à répondre ? Louis. — Il n'existait pas de lois sur cet objet. LE PRÉSIDENT. — Vous avez fait marcher une armée contre les citoyens de Paris. Vos... | |
 | Henri Robert - 1928 - 220 pages
...juin, vous avez voulu dicter des lois à la Nation ; vous avez entouré de troupes ses représentants ; vous leur avez présenté deux déclarations royales...procès-verbaux de l'Assemblée constatent ces attentats. » Réponse. — (Même réponse que la précédente.) « Vous avez fait marcher une armée contre... | |
 | France - France - 1834 - 388 pages
...nation ; vous avez entouré de troupes ses représentans; vous leur avez présenté deux déck-i'atious royales , éversives de toute liberté, et 'vous leur...séparer. Vos déclarations et les procès-verbaux dte l'Assemblée constatent ces attentats. 3. Vous avez fait marcher une armée contre les citoyens... | |
 | François Emmanuel vicomte de Toulongeon - France - 1803 - 580 pages
...juin vous avez voulu dicter des lois à la nation ; vous avez entouré de troupes ses représentants} vous leur avez présenté deux déclarations royales...constatent ces attentats. Qu'avez-vous à répondre ? Même réponse que la précédente. « Vous avez fait marcher une armée cpnfre Je« citoyens de... | |
 | Carl baron de Ketschendorf - Trials (Political crimes and offenses) - 1869 - 494 pages
...juin vous avez voulu dicter des lois à la nation; vous avez entouré de troupes ses représentants ; vous leur avez présenté deux déclarations royales...procèsverbaux de l'Assemblée constatent ces attentats. » Vous avez fait marcher une armée contre les citoyens de Paris ; vos satellites ont fait couler... | |
 | A. Fouquier - Crime - 1858 - 428 pages
...juin vous avez voulu dicter des lois à la nation ; vous avez entouré de troupes ses représentants, vous leur avez présenté deux déclarations royales...ordonné de se séparer. Vos déclarations et les procès -verbaux de l'Assemblée constatent ces attentats. Qu'avez-vous à répondre ? Louis. Il n'existait... | |
 | Etienne-Léon baron de Lamothe-Langon - 1833 - 434 pages
...avez présenté deux déclarations royales éversives de tonte liberté , et vous leur avez ordofmé de se séparer. Vos déclarations et les procès-verbaux de l'assemblée constatent ces attentats. Vous avez fait marcher une armée contre les citoyens de Paris ; vos satellites ont fait couler leur... | |
| |
Le 25 juin , vous avez voulu dicter des lois à la nation , vous avez entouré de troupes ses représentans , vous leur avez présenté deux déclarations royales éversives de toute liberté , et vous leur avez ordonné de se séparer. 
