 | 1873 - 818 pages
...elles lui font connaître leurs vues sur les moyens d'accroître la prospérité de l'industrie et du commerce; sur les améliorations à introduire dans...la législation commerciale, y compris les tarifs de douanes et les octrois ; sur l'exécution des travaux et sur l'organisation des services publics... | |
 | Goujet (M., Charles), J. A. Ruben de Couder - Commercial law - 1878 - 758 pages
...par voie d'instruction leurs vues sur les moyens d'accroître la prospérité de l'industrie et du commerce, sur les améliorations à introduire dans...législation commerciale, y compris les tarifs des douanes et des octrois, sur l'exécution des travaux et sur l'organisation des services publics qui peuvent intéresser... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1879 - 482 pages
...de présenter leurs vues sur los moyens d'accroître la prospérité de l'industrie et du commence ; sur les améliorations à introduire dans toutes les branches de la législation commerciale ; sur l'exécution des travaux et l'organisation des services publics qui pouvant intéresser le commerce... | |
 | 1881 - 632 pages
...d'accroître la prospérité de l'industrie et du commerce; sur les améliorations à introduire dans tontes les branches de la législation commerciale, y compris les tarifs des douanes et octrois; sur l'eiécution des travaux et l'organisation des services publics qui peuvent intéresser le commerce... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1881 - 992 pages
...d'accroître la prospérité de l'industrie et du commerce, sur les améliorations à introduire Jans toutes les branches de la législation commerciale, y compris les tarifs des douanes et des octrois ; sur l'exécution des travaux et sur l'organisation des services publics qui peuvent intéresser... | |
 | Auguste Sacré - 1884 - 1066 pages
...commerciaux ; 2° De présenter leurs vues sur les moyens d'accroître la prospérité de l'industrie et du commerce, sur les améliorations à introduire dans...toutes les branches de la législation commerciale,}' compris les tarifs des douanes et d'octroi, sur l'exécution des travaux et l'organisation des services... | |
 | Toulouse (France) - Toulouse (France) - 1887 - 1194 pages
...présentent leurs vues et leurs avis sur les moyens d'accroître la prospérité de l'industrie et du commerce, sur les améliorations à introduire dans...toutes les branches de la législation commerciale, sur l'exécution des travaux et l'organisation des services publics, tels que les travaux des ponts,... | |
 | Eugène Guerlin de Guer - France - 1889 - 388 pages
...moyens d'accroître la prospérité de l'indnstrie et dn commerce, sur les améliorations à introdnire dans toutes les branches de la législation commerciale, y compris les tarifs des donanes et octrois, sur l'exécntion des travaux et l'organisation des services pnblics qni penvent... | |
 | Economics - 1890 - 1036 pages
...présenter par voie d'initiative leurs vues sur les moyens d'accroître la prospérité de l'industrie et du commerce, sur les améliorations à introduire dans...législation commerciale, y compris les tarifs des douanes et des octrois ; sur l'exécution des travaux et sur l'organisation des services publics qui peuvent intéresser... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 502 pages
...vues, quand elles le jugeront utile, sur les moyens d'accroître la prospérité de l'industrie et du commerce, sur les améliorations à introduire dans toutes les branches de la législation industrielle et commerciale, y compris les tarifs de douane ; sur l'exécution des travaux et l'organisation... | |
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... de présenter leurs vues sur les moyens d'accroître la prospérité de l'industrie et du commerce , sur les améliorations à introduire dans toutes les branches de la législation commerciale... 
