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" Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un... "
Recueil des traités de la France - Page 394
by France - 1886
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Convention conclue, le 23 février 1882, entre la France et la Confédération ...

France - Copyright - 1882 - 14 pages
...protection stipulée par l'article icr, en ce qui concerne lour reproduction non autorisée en France. Il est bien entendu toutefois que l'objet du présent...quelconque, écrit en langue morte ou vivante , hormis le cas et lès limites prévus par l'article ci-après. ART. 6. L'auteur de tout ouvrage publié en...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 3-4; Volumes 61-62

Diplomatic and consular service, French - 1882
...stipulée par l'article 1er, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante, si ce n'est dans le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art. VI. L'auteur de tout ouvrage...
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Bibliographie de la Belgique, ou catalogue général de l'imprimerie ..., Volume 8

1882
...stipulée par l'article 1 er , en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage queleonque éerit en langue morte ou vivante, si ce n'est dans le cas et les limites prévus par l'article...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1883
...protection stipulée à l'article 1", en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre pays. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art. 10. — Les auteurs de chacun des deux...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 6

Switzerland - Session laws - 1883
...reproduction non autorisée en France. Il est bien entendu toutefois que l'objet du présent article e?t simplement de protéger le traducteur par rapport...quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art, 6. L'auteur de tout ouvrage publié en...
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Bulletin des lois

France - Law - 1794
...par la présente Convention , en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport i la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction...
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Journal des économistes

Economics - 1883
...stipulée à l'article 1er, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre pays. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de proléger le traducteur par rapport a la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas...
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La convention littéraire & artistique du 19 avril 1883, conclue entre la ...

Charles Léon Lyon-Caen - 1884 - 43 pages
...stipulée à l'article 1 er , en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre pays. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Cette disposition est conforme à celles de...
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Das schweizerische Bundesgesetz betreffend das Urheberrecht an Werken der ...

Orelli - Copyright - 1884 - 174 pages
...erfolgt ift, unb ¿шаг unter ben naéfolgenben iöebitignngen: auction non autorisée en France. Il est bien entendu toutefois que l'objet du présent...quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ciaprès. Art. (i. L'auteur de tout ouvrage publié en...
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Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire, Volume 29

Copyright - 1884
...Stipulée à l'article 1°r, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée' dans l'autre pays. ll est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...protéger le traducteur par rapport à la version' qtf'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au...
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