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" Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un... "
Recueil des traités de la France - Page 394
by France - 1886
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Le Portugal et l'Exposition de 1878

Clovis Lamarre, Georges Lamy - Paris Universal Exposition of 1878 - 1878 - 314 pages
...à ce titre, de protection en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre État. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas suivant (Art. 3). L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui a entendu se...
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L'Autriche-Hongrie et l'Exposition de 1878

Clovis Lamarre - Paris Universal Exposition of 1878 - 1878 - 278 pages
...non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet de cette disposition est simplement de protéger le traducteur par rapport...quelconque écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas suivant. (Art. 4.) Traductions. — L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays...
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L'Italie et l'Exposition de 1878

Clovis Lamarre, Amédée Roux - Paris Universal Exposition of 1878 - 1878 - 276 pages
...non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet de cette disposition est simplement de protéger le traducteur, par rapport...ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante (Art. 5). Si l'auteur, en faisant paraître son ouvrage, a notifié au public qu'il entend le traduire...
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La Russie et l'Exposition de 1878

Clovis Lamarre, Louis Leger - Paris Universal Exposition of 1878 - 1878 - 264 pages
...disposition a seulement pour but de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque (art. 3). Articles de journaux. — Les articles extraits des journaux ou recueils périodiques, publiés...
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La Suisse à l'Exposition de 1878, Volume 2

Clovis Lamarre, Edgard Zévort - Exposition universelle de 1878 - 1878 - 290 pages
...non autorisée en France. Il est bien entendu que cette protection n'est donnée au traducteur que par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et n'a pas pour but de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque,...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 1

Carlos Calvo - International law - 1880 - 2448 pages
...ou dans l'autre État; il est bien entendu toutefois que cette assimilation a simplement pour objet de protéger le traducteur par rapport à la version...traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque en langue morte ou vivante. La généralité des traités» accordent aux écrivains le privilège...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Part 2

Luigi Palma - 1880 - 1323 pages
...stipulée par l'article 1er en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre pays. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de proléger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original et non pas...
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Convention pour la garantie réciproque de la propriété littéraire ...

France - Copyright - 1881 - 12 pages
...stipulée par Гагtide 1er, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'antre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante, si ce n'est dans le cas et les limites prévus par l'article ci-après. ART. 6. L'auteur de tout ouvrage...
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Négociations pour la conclusion d'un traité de commerce entre la France et ...

France. Ministère des affaires étrangères - Belgium - 1881 - 224 pages
...stipulée par l'article 1cr, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre État. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante, si ce n'est dans le cas et les limites prévus par l'article ci-après. ART. 6. L'auteur de tout ouvrage...
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Traité de commerce conclu le 31 octobre 1881 entre la France et la Belgique ...

France - Belgium - 1881 - 72 pages
...TIRARD. Horace DE CHOISEUL. B°° BEYENS. Bon LAMBERMONT. J. KINDT. A. DEFACQZ. THMTB PRAUCO-BILCI. ticle est simplement de protéger le traducteur, par rapport...ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante, si ce n'est dans le cas et les limites prévus par l'article ci-après. ART. 6. L'auteur de tout ouvrage...
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