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" Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un... "
Recueil des traités de la France - Page 394
by France - 1886
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2; Volumes 37-38

Diplomatic and consular service, French - 1870
...leur reproduction non autorisée dans l'autre pays. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet ilu présent article est simplement de protéger le traducteur...quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art. 6. L'auteur de tout ouvrage publié dans...
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Bibliografia Italiana Anno V

bibliograpfia - 1871
...protection stipulée par l'article 1 en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre p«vs. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...article est simplement de protéger le traducteur par rappurt A la version qu'il A donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 3

Italy - Italy - 1872
...protection stipulée par l'article premier, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée en Italie. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...quelconque écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art. 0 L'auteur de tout ouvrage publié en Suisse...
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Recueil des traités: conventions, lois, décrets et autres actes ..., Volume 1

France - France - 1872
...stipulée par l'article 1", en re qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ciaprès. ART. 6. L'auteur de tout ouvrage publié dans...
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La legislazione e la giurisprudenza dei teatri: trattato dei ..., Volume 2

Enrico Rosmini - Theater - 1872
...et de beaux arts. 2. La protection accordée aux ouvrages originaux est ¿tendue aux traductwni. П est bien entendu toutefois que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas Jf conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur...
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Du 23 février 1871 au 15 mars 1873

Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873
...stipupulée par l'article i", en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre État. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art. 6. — L'auteur de tout ouvrage publié...
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Traités de la France avec l'Allemagne, janvier 1871 à octobre 1873

France - France - 1873 - 295 pages
...stipulée par l'article i", en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre État. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de proléger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 19

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1874
...stipulée par l'article 1er, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre pays. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conferer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 4

Italy - Italy - 1874
...toutefois, que l'objet du préseut article est simplement de protéger le traducteur par rapport a la version qu'il a donnée de l'ouvrage original,...quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. ART. 6. — L'auteur de tout ouvrage publié...
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Nouveau recueil general de traites (etc.)

Georg Friedrich Martens, J ..... Pinhas - Europe - 1874
...stipulée par l'article 1 er , en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre pays. 11 est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage originat, et non pas de conferer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage...
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