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" Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un... "
Recueil des traités de la France - Page 394
by France - 1886
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 5

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1864
...stipulée par l'article 1 , en ce qui concerne leur reproduction non autorisée ^dans l'autre État. 11 est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger ART. 4. Die Bestimmungen des Artikels \ sollen gleiche Anwendung nul die Darstelling oder Auffùhrungdramatisclier...
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Grossherzoglich badisches regierungs-blatt

Baden (Germany) - 1865
...stipulée par l'article 1", en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre État. Il est bien entendu toutefois, que l'objet du présent...quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Article 6. L'auteur de tout ouvrage publié...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 1

Italy - Italy - 1865
...stipulée par l'article premier, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante, si ce n'est dans le cas et les limites prévues par l'article ci-après. VI. — Les stipulations contenues...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumes 1-2

Italy - Italy - 1865
...reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent arlicle est simplement de protéger le traducteur par rapport...ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante, si ce n'est dans le cas et les limites prévues par l'article ci-après. VI. — Les stipulations contenues...
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The Technologist: Mitteilungen des Deutsch-Amerikanischen ..., Volume 26

Technology - 1865
...entendu, toutefois, que l'objet du prosent article est simplement de protéger le traducteur par rapport a la version qu'il a donnée de l'ouvrage original,...pas de conférer le droit exclusif de traduction au traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit eu langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1865
...graveurs euxmêmes. II. La protection accordée aux ouvrages originaux est étendue aux traductions. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur...
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Bulletin des lois

France - Law - 1865
...stipulée par l'article i",, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre État. 11 est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport à îa version qu'il à donnée de l'ouvrage original , et non pas de conférer le droit exclusif de traduction...
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Het Letterkundig eigendomsregt in Nederland: wetten, traktaten, regtspraak ...

Netherlands - Copyright - 1865 - 277 pages
...ont été remplies. 3. La protection accordéeaux ouvrages originaux est étendue aux traductions. Il est bien entendu toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger Ie traducteur par rapport a sa propre traduction , et non pas de conférer Ie droit exclusif de traduction,...
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Code international de la propriété industrielle, artistique et littéraire ...

Jules Pataille, Alberto Huguet - Copyright - 1865 - 364 pages
...été remplies. Art. 3. La protection accordée aux ouvrages originaux est étendue aux traductions. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de proléser le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif...
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Bulletin des lois

France - Law - 1865
...protection stipulée par l'article i", en ce qui concerne leur reproduction non autorisée en France. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protegerle traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de...
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