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" Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un... "
Recueil des traités de la France - Page 394
by France - 1886
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Bulletin des lois

France - Law - 1861
...présente disposition est simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque. Les man datai i'es , héritiers ou ayants cause des auteurs des œuvres d'esprit ou d'art énumérées...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1861
...présente disposition est simplement de proléger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque. Les mandataires, héritiers ou ayants cause de» auteurs des œuvres d'esprit ou d'art énumérées...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et ..., Volume 17, Issue 1

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1861
...présente disposition est simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque. Les mandataires, héritiers ou ayants cause des auteurs des oeuvres d'esprit ou d'art énumérées...
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Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique, Volumes 8-9

1861
...graveurs eux-mêmes. Art. 2. La protection accordée aux ouvrages originaui est étendue aux traductions. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de proléger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de contrer le droit exclusif...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861
...entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur, |>ar rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non |us Je conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque écrit...
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Bibliographie de la France

Bibliography - 1862
...stipulée par l'art, t", en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Etat. I) es! bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article...la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, cl non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ...

Italy - Italy - 1862 - 1020 pages
...graveurs eux-mêmes. II. — La protection accordée aux ouvrages originaux est étendue aux traductions. Il est bien entendu toutefois que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur...
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Archives diplomatiques, Volume 1

Diplomatic and consular service, French - 1863
...protection stipulée par l'Art. 1", en ce qui concerne leur reproduction non autorisée clans l'autre État. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante, si ce n'est dans le cas et les limites prévus par l'Article ci-après. Art. 6. Les stipulations contenues...
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Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique, Volumes 10-11

1863
...préseule disposition est simplement de proléger le traducteur par rapport i sa propre Iraliuclion, et non de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque. Les mandataires, héritiers ou ayants cause des auteurs des œuvres d'e.-prit ou d'arl, enumeres ci-dessus,...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1864
...toutefois que l'objet de ce présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport a la version qu'il a donnée de l'ouvrage original; et non pas de conférer un droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque écrit en langue morte...
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