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" Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un... "
Recueil des traités de la France - Page 394
by France - 1886
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 1-2

Diplomatic and consular service, French - 1873
...concerne leur reproduction non autorisée sur le territoire de la Confédération de l'Allemagne du Nord. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...quelconque écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art. 6. L'auteur de tout ouvrage publié en...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 3-4; Volume 6; Volumes 23-24

Diplomatic and consular service, French - 1866
...stipulée par l'article 1", en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre État. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...quelconque écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art. 6. L'auteur de tout ouvrage publié dans...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 17

Georg Friedrich Martens - Europe - 1861
...stipulée par l'article l», en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu , toutefois , que l'objet du présent...premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en Tangue morte ou vivante, si ce n'est dans les cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art....
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 17

Georg Friedrich Martens - Europe - 1843
...stipulée par l'article 1er, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre État. 11 est bien entendu , toutefois , que l'objet du présent...qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de coniérer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

International law - 1861
...protection stipule par l'article l", en ce qui concerne leur reproduction non autori& dans l'autre État. 11 est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de A PARIS DAMS DANS et LES VILLES LES VILLES A BRUXELLES. de 80 000 âmes et au-dessus. de moins de 80...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861
...Stipulée par l'article 1", en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage origiua), et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur Geschichte der ...

Ludwig Karl Aegidi - 1861
...stipulée par l'article 1er, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...traducteur, par rapport à la version qu'il a donnée de ! ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1861
...protection stipulée par l'article 1" en ce qui concerne la reproducliou non autorisée dans "autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...traducteur, par rapport à la version qu'il a donnée Je l'ouvrage original, el nou pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1861
...protection stipulée par l'article 1er en ce qui concerne la reproducliou non anlorisée dans l'autre Elat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...article est simplement de protéger le traducteur, |>ar rapport à la version qu'il a donuée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit...
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Lois, Decrets

J. B. Duvergier - 1861
...disposition est simplement de protéger I« traducteur par rapport à sa propre traduction, et non de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque. Les mandataires, héritiers ou ayants cause des auteurs des œuvres d'esprit ou d'art énumérées...
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