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" Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un... "
Recueil des traités de la France - Page 394
by France - 1886
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Archives diplomatiques, Volume 3

Diplomatic and consular service, French - 1865
...protection stipulée par l'art. 1er, eu ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre État. Il est bien entendu toutefois que l'objet du présent...quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art. 6. L'auteur de tout ouvrage publié dans...
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Annuaire diplomatique et consulaire de la République française ..., Volume 6

Diplomatic and consular service, French - 1863
...stipulée par l'article 1er, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre État. 11 est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante, si ce n'est dans le cas et les limites prévus par l'article ci-après. ART. 6. Les stipulations -contenues...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 10, Issues 517-574

France - Law - 1858
...protection stipulée par l'article i" en ce qui concerne la reproduction non autorisée dans l'autre État. Il est bien entendu , toutefois, que l'objet du présent...exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelcoaqne écrit en langue morte ou vivante. 6. Les mandataires légaux ou ayants cause des auteurs,...
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Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Volume 25

Italy - Delegated legislation - 1870
...leur reproduction non autorisée dans l'autre pays. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet do- présent article est simplement de protéger le traducteur...quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art. 6. L'auteur de tout ouvrage publié dans...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 30

France - Law - 1885
...bien entendu, toutefois, <Jne l'objet du présent article est simplement de protéger le tradncteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage...traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte où vivante, hormis les cas prévus par l'article ciaprès. 8. Les auteurs de chacun des deux Pays...
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Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée, Volume 9

Conflict of laws - 1882
...protection stipulée par l'article 1", en ce qui concerne leur reproduction non autorisée en France. 11 est bien entendu toutefois que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport ù la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et DOU pas de conférer le droit exclusif de traduction...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglements

j.b. duvergier - 1865
...stipulée par l'article 1", en ce qui coucerae leur reproduction non autorisée dans l'autre Etat. 11 est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...article est simplement de protéger le traducteur par rap* port k la version qu'il a dimuée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 17, Issues 892-945

France - Law - 1861
...présente disposition est simplementvde protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque. Les mandataires, héritiers ou ayants cause des auteurs des oeuvres d'esprit où d'art énumérées...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 26, Issues 1307-1360

France - Law - 1866
...entendu , toutefois , que l'objet présent article est simplement de protéger le traducteur par •port à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original , et non pas conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur "ouvrage quelconque écrit en langue...
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