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" Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un... "
Recueil des traités de la France - Page 394
by France - 1886
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 57

France - Law - 1857
...Etat. Il esl bien entendu , toutefois, que l'objet du présent article est simplement de proléger le traducteur, par rapport à la version qu'il a donnée...ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante. 6. Les mandataires légaux ou ayanlscause des auteurs, traducteurs, compositeurs, dessinateurs, peintres,...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 66

France - France - 1866
...concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'obj«t du présent article est simplement de protéger le...qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de wnférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'ufl ouvrage quelconque écrit en langue...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 64

France - Law - 1864
...protection stipulée par l'article 1", en ce qui concerne leur reproduction non autorisée en France. 11 est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...traducteur par rapport à la version qu'il a donnée do l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 54

France - France - 1854
...protéger le traducteur, sous les conditions ci-après exprimées, par rapport à sa propre traduction, et non pas de. conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, hormis dans le cas et les limites prévus par les dispositions suivantes. •43 l'antre pays, de tonte...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 61

France - Law - 1861
...disposition est simplement de pro* léger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque. Les mandataires, héritiers ou ayants cause des auteurs des œuvres d'esprit ou d'art énumérées...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 59

France - Law - 1859
...toutefois , que l'objet de ce présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à In version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer un droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque écrit en langue morte...
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Bibliographie de la France

Bibliography - 1857
...stipulée par l'article 1 " en ce qui concerne la reproduction non autorisée dans l'autre Etat. 11 est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de proléger le traducteur, par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas...
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Bibliographie de la France

Bibliography - 1858
...2 août 1 834. Art. 2. La protection accordée aux ouvrages originaux est étendue aux traductions. Il est bien entendu toutefois que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur...
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Bibliographie de la France

Adrien Jean Quentin Beuchot - Bibliography - 1856
...stipulée par l'article premier, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de prqté*er le traducteur, par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas...
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Annuaire diplomatique et consulaire de la République française ..., Volume 9

Diplomatic and consular service, French - 1866
...stipulée par l'article 1er, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre État. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. ART. G. L'auteur de tout ouvrage publié dans...
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