Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un... "
Recueil des traités de la France - Page 394
by France - 1886
Full view - About this book

Recueil des conventions et traités concernant la propriété littéraire et ...

International Union for the Protection of Literary and Artistic Works - Copyright, International - 1904 - 876 pages
...remplies. ART. 3. — La protection accordée aux ouvrages originaux est étendue aux traductions. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducleur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction...
Full view - About this book

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 3-4

Diplomatic and consular service, French - 1877
...graveurs eux-mêmes. Art. 2. La protection accordée aux ouvrages originaux est étendue aux traductions. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur...
Full view - About this book

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 3-4

International law - 1874
...concerne leur reproduction non autorisée sur le territoire des États précités de l'Allemagne du Sud. Il est bien entendu, toutefois , que l'objet du présent...article est simplement de protéger le traducteur par rapport.à la version qu'il avdonnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif...
Full view - About this book

Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volume 1

History, Modern - 1861
...présente disposition est simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, 41 Les mandataires, héritiers ou ayants cause des auteurs des œuvres d'esprit ou d'art énumérées...
Full view - About this book

Annuaire de législation francaise

1884
...protection stipulée à l'article 1", en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre pays. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...original, et non pas de conférer le droit exclusif au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et...
Full view - About this book

Annuaire de législation française, Volume 5

Law - 1886
...stipulée aux articles précédents, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre pays. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas prévu par l'article ci-après. Art. 8 (2). — Les auteurs de chacun des deux pays jouiront,...
Full view - About this book

Annuaire de législation française, Volume 3

Law - 1884
...stipulée à l'article 1er, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre pays. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...original, et non pas de conférer le droit exclusif au premier Traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et...
Full view - About this book

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1884
...stipulée par l'article lep en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre pays. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit (1) Une autre question a été adressée au gouvernement par la section centrale. Elle est relative...
Full view - About this book

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1867
...protection stipulée par l'art. lrr, en ce qui concerne leur rejirodncliou non autorisée dans l'antre Elut. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de proléger le traducteur par rapporta la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 83

France - France - 1883
...protection stipulée à l'ait. Ier, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre pays. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...original, et non pas de conférer le droit exclusif de tra 'uction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue moite ou vivante, hormis...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF