...remplies. ART. 3. — La protection accordée aux ouvrages originaux est étendue aux traductions. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducleur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction...

...graveurs eux-mêmes. Art. 2. La protection accordée aux ouvrages originaux est étendue aux traductions. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur...

...concerne leur reproduction non autorisée sur le territoire des États précités de l'Allemagne du Sud. Il est bien entendu, toutefois , que l'objet du présent...article est simplement de protéger le traducteur par rapport.à la version qu'il avdonnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif...

...stipulée par l'article i", en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre État. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article 5. ART. 4. Les stipulations de l'article ier s'appliqueront...

...aux articles précédents, en ce qui concerne leur reproduction non' autorisée dans l'autre Pays. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport h ia version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction...

...présente disposition est simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, 41 Les mandataires, héritiers ou ayants cause des auteurs des œuvres d'esprit ou d'art énumérées...

...protection stipulée à l'article 1", en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre pays. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...original, et non pas de conférer le droit exclusif au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et...

...stipulée aux articles précédents, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre pays. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas prévu par l'article ci-après. Art. 8 (2). — Les auteurs de chacun des deux pays jouiront,...

...stipulée à l'article 1er, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre pays. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...original, et non pas de conférer le droit exclusif au premier Traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et...

...stipulée par l'article lep en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre pays. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit (1) Une autre question a été adressée au gouvernement par la section centrale. Elle est relative...