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" Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un... "
Recueil des traités de la France - Page 394
by France - 1886
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 10

Italy - Italy - 1886
...articles précédents en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre pays. Il es! bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article...rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage 1884 original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduct'on au premier traducteur d'un ouvrage...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 13

Georg Friedrich Martens - Europe - 1888
...stipulées aux articles précédents en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Pays. Il est bien entendu, toutefois , que l'objet du présent...droit exclusif de traduction au premier traducteur d'an ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas prévu par l'article ci-après....
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1879-1885

Karl von Martens - Europe - 1888
...protection stipulée par l'article I en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre pays. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport à lu version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction...
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 975 pages
...remplies. ART. 3. — La protection accordée aux ouvrages originaux est étendue aux traductions. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction soit à l'auteur, soit...
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Traité théorique et pratique de droit international privé: Le droit de l ...

André Weiss - Aliens - 1894
...stipulée par l'article 1, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre État. ll est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger la traduction par rapport à la version qu'il ;a donnée de l'ouvrage original, el non pas de conférer...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 5

Carlos Calvo - International law - 1896
...État. Il est bien entendu. « toute fois que l'objet du présent article est simplement de proté« ger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée...original, et non pas de conférer le droit exclusif de trait duction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en « langue morte ou vivante (art....
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Protection internationale des œuvres littéraires et artistiques, étude de ...

Louis Rivière - Copyright, International - 1897 - 270 pages
...autre forme, dans le traité franco-italien du 19 avril 1883. « Article 9. o 11 est bien entendu... que l'objet du présent article est « simplement...version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non (1) Actes de 1885, p. 45. (2) /</., p. 26. p dt m « pas de conférer un droit exclusif de traduction,...
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Traités de commerce & de navigation, conventions relatives aux attributions ...

Belgium - Belgium - 1900 - 487 pages
...été remplies. ART. 3. La protection accordée aux ouvrages originaux est étendue aux traductions. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction soit à l'auteur, soit...
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Bibliographie und literarische Chronik der Schweiz ..., Volumes 12-15

Swiss literature - 1882
...protection stipulée par l'article 1er en ce qui concerne leur reproduction non autorisée en France. Il est bien entendu toutefois que l'objet du présent...donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer lo droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte...
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Bibliografia italiana: giornale dell' Associazione tipografico-libraria italiana

Italian literature - 1871
...stipulée par l'article 1 en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'.iutre p:iys. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport a la version qu'il à donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction...
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