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" Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un... "
Recueil des traités de la France - Page 394
by France - 1886
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Courrier de la librairie: Journal de la propriété littéraire et ..., Volume 1

1856
...protection stipulée par l'art. 1er, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...ouvrage quelconque , écrit en langue morte ou vivante. Art. 6. Les mandataires légaux ou ayantcause des auteurs, traducteurs, compositeurs, dessinateurs,...
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Sammlung der Gesetze und internationalen Verträge zum Schutze des ...

Ch. F. M. Eisenlohr - Copyright - 1856 - 389 pages
...graveurs euxmêmes. Art. 2. La protection accordée aux ouvrages originaux est étendue aux traductions. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protegerle traducteur Ïar rapport sa propre traduction, et non pas de conférer le roit exclusif de...
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Grossherzoglich badisches regierungs-blatt

Baden (Germany) - 1857
...protection stipulée par l'article I en ce qui concerne la reproduction non autorisée dans l'autre Etat.. Il est bien entendu toutefois que l'objet du présent...ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante. Article VI. Les mandataires légaux ou ayants -cause des auteurs, traducteurs, compositeurs, dessinateurs...
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Bulletin des lois

France - Law - 1858
...stipulée par l'artic le i" en ce qui concerne ia reproduction non autorisée dans l'autre Etat. 11 est bien entendu , toutefois, que l'objet du présent...ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante. 6. Les mandataires légaux ou ayants cause des auteurs, traducteurs, compositeurs, dessinateurs, peintres,...
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Revue critique des livres nouveaux, Volume 26

1858
...la reproduction non autorisée dans l'autre État. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet de ce présent article est simplement de protéger le traducteur...donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer un droit exclusif de traduction au premier Les caractères constituant la contrefaçon, seront déterminées...
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Études sur la propriété en France et en Angleterre

Edouard Laboulaye, Sir Thomas Noon Talfourd - Copyright - 1858 - 199 pages
...graveurs euxmêmes. Art. 2. La protection accordée aux ouvrages originaux est étendue aux traductions. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur...
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Bibliographie de la France

Bibliography - 1859
...la reproduction non autorisée dans l'autre État. 11 est bien entendu toutefois que l'objet de ce présent article est simplement de protéger le traducteur...donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer un droit exclusif de traduction au premier traducteurd'un ouvrage quelconque écrit eh langue morte...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1859
...reproduction non autorisée dans l'autre état. Il est bien entendu , toutefois , que l'objet de ce présent article est simplement de protéger le traducteur...donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer un droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque écrit en langue morte...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859
...reproduction non autorisée dans l'autre état. Il est bien entendu , toutefois , que l'objet de ce présent article est simplement de protéger le traducteur...donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer un droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque écrit en langue morte...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 13, Issues 658-707

France - Law - 1859
...la reproduction non autorisée (fans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet de ce présent article est simplement de protéger le traducteur...donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer un droit exclusif de traduction au premier tradnctenr d'un ouvrage quelconque écrit en langue morte...
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