 Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un...  Recueil des traités de la France - Page 394by France - 1886Full view - About this book
 | 1856 - 856 pages
...protection stipulée par l'art. 1er, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...ouvrage quelconque , écrit en langue morte ou vivante. Art. 6. Les mandataires légaux ou ayantcause des auteurs, traducteurs, compositeurs, dessinateurs,... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - Copyright - 1856 - 428 pages
...graveurs euxmêmes. Art. 2. La protection accordée aux ouvrages originaux est étendue aux traductions. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protegerle traducteur Ïar rapport sa propre traduction, et non pas de conférer le roit exclusif de... | |
 | Baden (Germany) - 1857 - 630 pages
...protection stipulée par l'article I en ce qui concerne la reproduction non autorisée dans l'autre Etat.. Il est bien entendu toutefois que l'objet du présent...ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante. Article VI. Les mandataires légaux ou ayants -cause des auteurs, traducteurs, compositeurs, dessinateurs... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...stipulée par l'artic le i" en ce qui concerne ia reproduction non autorisée dans l'autre Etat. 11 est bien entendu , toutefois, que l'objet du présent...ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante. 6. Les mandataires légaux ou ayants cause des auteurs, traducteurs, compositeurs, dessinateurs, peintres,... | |
 | 1858 - 634 pages
...la reproduction non autorisée dans l'autre État. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet de ce présent article est simplement de protéger le traducteur...donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer un droit exclusif de traduction au premier Les caractères constituant la contrefaçon, seront déterminées... | |
 | Edouard Laboulaye, Sir Thomas Noon Talfourd - Copyright - 1858 - 280 pages
...graveurs euxmêmes. Art. 2. La protection accordée aux ouvrages originaux est étendue aux traductions. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur... | |
 | Bibliography - 1859 - 1242 pages
...la reproduction non autorisée dans l'autre État. 11 est bien entendu toutefois que l'objet de ce présent article est simplement de protéger le traducteur...donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer un droit exclusif de traduction au premier traducteurd'un ouvrage quelconque écrit eh langue morte... | |
 | France - 1859 - 588 pages
...reproduction non autorisée dans l'autre état. Il est bien entendu , toutefois , que l'objet de ce présent article est simplement de protéger le traducteur...donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer un droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque écrit en langue morte... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...reproduction non autorisée dans l'autre état. Il est bien entendu , toutefois , que l'objet de ce présent article est simplement de protéger le traducteur...donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer un droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque écrit en langue morte... | |
 | France - Law - 1859 - 1276 pages
...la reproduction non autorisée (fans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet de ce présent article est simplement de protéger le traducteur...donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer un droit exclusif de traduction au premier tradnctenr d'un ouvrage quelconque écrit en langue morte... | |
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