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" Nous avons aujourd'hui une loi admirable : c'est celle qui veut que le prince, établi pour faire exécuter les lois, prépose un officier dans chaque tribunal, pour poursuivre, en son nom, tous les crimes : de sorte que la fonction des délateurs est... "
Des délits et des peines - Page 49
by Cesare Beccaria - 1856 - 240 pages
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Essai comparatif et critique du rôle du juge dans la procédure de divorce ...

Guy Fitoussi - Divorce - 2007 - 682 pages
...c'était la voie pour aller aux honneurs et à la fortune, chose que nous ne voyons point parmi nous. Nous avons aujourd'hui une loi admirable : c'est celle...la fonction des délateurs est inconnue parmi nous ». Deuxième partie, Chapitre II, Titre I. 818 Voir à ce sujet « l'influence du droit de la responsabilité...
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Revue du Service de l'intendance militaire ..., Volume 30

Armies - 1923 - 1200 pages
...exécutif auprès des tribunaux. Montesquieu a vanté l'institution du ministère public en ces termes : « Nous avons aujourd'hui une loi admirable; c'est celle...qui veut que le prince, établi pour faire exécuter 1rs loi-, pn>[io-e un officier dans chaipic tribunal pour poursuivre en son nom tous les crimes, de...
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La science de la législation, tr. [by J. A. Gauvain Gallois].

Gaetano Filangieri - 1799 - 532 pages
...nous n« » voyons point parmi nous. — Nous avons » aujourd'hui une loi admirable ; c'est cella » qui veut que le prince établi pour faire » exécuter les lois, prépose un officier dans 5> chaque tribunal, pour poursuivre en son, » nom tous les crimes ; de sorte que la foncv tion des...
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Zeitschrift für neusprachlichen Unterricht, Volume 4

Languages, Modern - 1905 - 606 pages
...»Nous avons aujourd'hui, dit Montesquieu, une loi admirable: c'est celle qui veut que le prince . . . prépose un officier dans chaque tribunal pour poursuivre en son nom tous les crimes, de telle sorte que la fonction des délateurs est inconnue parmi nous; la partie publique veille pour...
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